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238 résultats pour « Brouard Daude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300705

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

(la SCP Brouard-Daudé) a été désigné en qualité de syndic en remplacement de M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00504

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[L] a été mis en redressement judiciaire, la société Cid et associés et la société Brouard-Daudé étant respectivement désignées administrateur et mandataire judiciaires ; que, le 2 novembre 2009, le tribunal

Source officielle
CC

civ2

613724dccd58014677418f68

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

Y... et la SCP Brouard Daudé ès qualités en dissimulant de mauvaise foi la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

ée par MM. Emmanuel X..., Fabrice X..., Ilan X... et Yc/MM. Di Z

61372426cd58014677412e91

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCP Brouard-Daudé, désignée comme

Source officielle
CC

comm

é que l'instance concernait l'appel du jugement renduc/M. X

61372363cd58014677409263

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Real estate", est fait au nom de la SCP Brouard-Daude mandataire liquidateur, "agissant en qualité de représentant des créanciers et de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Pascal X..."

Source officielle
CC

comm

613724a3cd58014677417268

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Z... et la société Bosni en réparation du préjudice subi à la suite de la non-réalisation de la promesse et de la coupe de bois ne leur appartenant pas ; que la SCP Brouard-Daudé, liquidateur judiciaire

Source officielle
CC

civ3

61372392cd5801467740b846

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

B..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la Fédération des sociétés juives de France, et de la SCP Brouard-Daude, ès qualités de représentant des créanciers de la Fédération des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00889

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

A..., de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Brouard Daude, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Ascagne AJ, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de

Source officielle
CC

comm

61372436cd58014677413a1a

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

accordés, sous réserve du respect d'un préavis de 60 jours ; qu'alléguant une rupture abusive de crédit, la société Locagir a assigné le Crédit mutuel en paiement de dommages et intérêts ; que la SCP Brouard-Daudé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100739

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Le vendeur a été placé en liquidation judiciaire et la SCP Brouard Daudé, désignée comme liquidateur. 3.

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa324

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

Claude I..., demeurant ... (9e), agissant en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de l'UBC (United Banking Corporation), 2 / La société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude, dont

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comm

613723ebcd5801467740feb4

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

la société Axa Courtage, société anonyme, venant aux droits de la compagnie d'assurances Union des Assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude

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comm

6137236bcd58014677409892

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Charles Y..., demeurant ..., 2 / la société Sequoia Intérim (EURL), dont le siège est ..., actuellement en liquidation judiciaire, 3 / la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude, agissant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2006:CO00884

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal de la Banque centrale populaire du Maroc que sur le pourvoi incident relevé par SCP Brouard

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comm

é leur demande en garantie forméec/M. Z

613723c7cd5801467740e0d4

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude

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CC

comm

6137268ecd580146774267e8

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Eric B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Brouard Daude, société civile professionnelle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01752

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brouard Daudé , société civile professionnelle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00438

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Vincent X..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brouard-Daudé

Source officielle
CC

comm

61372449cd580146774143b9

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

, ès qualités : Attendu que la société Brouard-Daudé, ès qualités, reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement formée à l'encontre de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00518

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[K] [W], héritiers de [F] [W], décédée entre-temps, (les consorts [W]) ont assigné la société Les Cledelles, la société Brouard-Daudé personnellement, M.

Source officielle