promotion (la société Brebières), assurée auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), a confié à divers entrepreneurs la réalisation de travaux de construction de lots vendus sous

X..., propriétaire des murs d'un hôtel, a fait délivrer au locataire, la société Hôtel la Brunière, un congé avec offre d'indemnité d'éviction, le 10 septembre 1979 ; que cette indemnité a été fixée par

qu'il résulte de la procédure établie par les services de gendarmerie de Val d'Isère, appelés sur les lieux d'un accident matériel de la circulation survenu le 12 août 1999 à la sortie du Tunnel des Brévières

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Brebières promotion aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Brebières promotion

(Douai, 15 décembre 2011), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ. 29 juin 2010, n° 09-10.394), que par acte du 17 septembre 1997, la société Trans-Lys a donné à bail à la société Etablissements Brévière

VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE BREVIERE, APRES S'ETRE RENDU ADJUDICATAIRE D'UN IMMEUBLE APPARTENANT AUX EPOUX Y..., A VOULU ENTRER EN POSSESSION, MAIS A CONSTATE QU'EN PLUS DESDITS EPOUX

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 novembre 2008), que, par acte du 5 avril 2006, la société Trans-Lys, propriétaire de locaux à usage commercial pris à bail par la société Etablissements Brévière

: Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 12 juin 2012), que la société 2B Finances, aux droits de laquelle vient la société Brévière

société La flèche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ la société ID logistics France 3, société par actions simplifiée unipersonnelle, 5°/ la société ID logistics Brebieres

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée X... , Transports Lucien X..., dont le siège est à Brebières (Pas-de-Calais

X..., de Me Brouchot, avocat de Mme Lorang, ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts Brugière, les conclusions de Mme Petit

Daniel XE..., demeurant rue des 4 Fossés, 62117 Brebières, 4 / de M. Christian XY..., demeurant ..., 5 / de M. Michel I..., demeurant ..., 6 / de M. Alain XA..., demeurant ..., 7 / de M.

Robert A..., demeurant à Brelière, Chabons, Le Grand Lemps (Isère), 2°) de M. Daniel B..., demeurant à Maison Rouge, Chabons, Le Grand Lemps (Isère), 3°) de M.

Joël X..., demeurant à Brebières (Pas-de-Calais), 22, rue Dupont en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société à responsabilité

Jean-Pierre Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Hôtel de la Brunière, demeurant ..., 2 / de Mme Michèle

les juges du fond énoncent que la photographie annexée au procès-verbal et prise au moment de la réalisation de l'infraction permet, après comparaison avec celle apposée sur le permis de conduire de Brugière

formé par Mme Viviane X..., demeurant ... le Pont, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section C), au profit : 1 / de la résidence les Brévières

Rolland, dont le siège est zone industrielle à Brebières (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1987 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section commerce), au profit de M.