Gérard H... qui a rangé sa lampe à sa ceinture au moment où il se rapprochait de son collègue M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Amalric-Robert-Lamy et autres, dont le siège

Tony, Cécil X..., demeurant ... à Epinay-sous-Sénart, Brunoy (Essonne), 4 / de M. Heddy, Lucien X..., demeurant ... (20ème), 5 / de M. Didier, René X..., 6 / de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre Est, dont le siège est ... de Lays

F..., ès qualités, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie Allianz via venant aux droits de la compagnie Via assurances, de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M.

, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 5 OCTOBRE 1961) A CONDAMNE Z..., ENTREPRENEUR DE MENUISERIE A NANTES, A PROCEDER A L'ENLEVEMENT ET AU REMPLACEMENT DE LAMBOURDES ET LAMES

Bruno J... et à M.

CONTREDISANT IRREDUCTIBLEMENT EUX-MEMES ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR DECIDE DE REPARER, PAR L'ALLOCATION DE DOMMAGES ET INTERETS, LE PREJUDICE DEJA CAUSE PAR LES AUTEURS DU POURVOI, DONT L'APPAREIL LAM

précise puisqu'ils ont indiqué qu'il s'agissait d'un d individu de type européen, d'environ 35 ans, mesurant à peu près 1,70 m, de corpulence moyenne, portant un blouson de cuir marron foncé, aux cheveux bruns

X..., de Y..., Célerier, H..., Le Lay et Nouveau ainsi que les ayants cause de M.

et adoptés, que la société Snidaro avait, en contravention avec les prescriptions techniques applicables, posé les parquets en laissant un espace vide de cinq à seize millimètres entre les abouts des lames

Bruno Villate, demeurant 3, route de Velles, BP 529, 36000 Châteauroux, 39 / Mme Marie-Line Brua, épouse Widemann, demeurant 61, rue Jean d'Alembert, 36000 Châteauroux, en cassation d'un arrêt rendu

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [L], de la SCP L.

LEGALEMENT ASSORTI EN LA CAUSE D'UN DROIT PRIVATIF, LA COUR D'APPEL A DENATURE LEDIT BREVET EN FAISANT ABSTRACTION DE L'ELEMENT ESSENTIEL QUE CONSTITUAIT, AU SEIN DU DISPOSITIF ENVISAGE PAR LUI, LA LAMPE

pour maîtriser la fabrication des structures en bois et la finition des bois apparents de ses sièges En voyant les capacités de l'outil de production et la qualité du personnel recruté, le designer Bruno

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 juin 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Brouzes, conseillère référendaire rapporteure, Mme Isola, conseillère doyenne

Gregoire A..., tous quatre domiciliés chez le cabinet Lamy Lexel avocats, [...] , 5°/ à la société Administrateurs judiciaires partenaires, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

Bruno Nicolas XZP..., demeurant ..., 727 / de M. Christophe XZQ..., demeurant ..., 728 / de YCN... Marcelle Marie XBI... épouse YPJ..., demeurant ..., 729 / de Mme Lam ZAX...