et des débats que François X... a remis à Me Y..., huissier, le 9 mai 1997, une bande magnétique supportant diverses conversations téléphoniques échangées entre lui-même, son épouse Brigitte Z..., Cécile

réparations civiles ; "aux motifs que Laurent Y..., témoin cité à l'initiative du prévenu, est entendu sans prestation de serment, en raison de son lien de parenté avec la partie civile (nouvel époux de Cécile

Cécile, épouse B..., - Z...

une seule et même personne morale ; que la société Européenne de diversification-Eurodiv, présente sur son site Internet http://www.eurodiv.com la nature de ses activités ; que selon les indications fournies

incriminé ne permet pas d'affirmer que seule Marie Y... a pu remettre au journaliste le courrier destiné au maire de la commune ; que pas davantage, les propos attribués à Marie Y... sous le titre "Marie Cécile

se trouver, à savoir : - locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Jacques X... et/ou la société European Coolbox Concept et/ou la société Coolcamp Ltd et/ou Paule, Odile X..., et/ou Cécile

Z... a été sanctionné pour exercice illégal de sa profession ; qu'en se bornant à relever que cette créance du bailleur est née régulièrement en contrepartie d'une prestation fournie à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cécile Henri atelier, société à responsabilité limitée, dont le siège

J'avais dénoncé les incidences que cela avait sur mon état de santé et les inquiétudes que cela générait, ce d'autant plus qu'aucune explication ne m'était fournie.

X..., Julien de Y... de D..., demeurant à Rocquemont, Crépy-en-Valois (Oise), 2 ) Mme A..., Marie de Y... de D..., demeurant à Paris (16e), ..., 3 ) Mme Marie-Cécile de Y... de D..., demeurant à

station-service de Colomars (06), pour une durée de trois ans à compter du 4 janvier 1999 ; que ce contrat a été prorogé, puis renouvelé jusqu'au 30 juin 2005 ; que le 18 septembre 2006, Mmes Nicolle et Cécile

soit directement, soit par l'intermédiaire de son avocat ; qu'il ressort de plus des déclarations recueillies dans le cadre du supplément d'information ordonné par le tribunal, et notamment celles de Cécile

Jean-Claude Y... à payer à Mme Marie-Cécile X... une prestation compensatoire d'un montant de 50 000 ¿ seulement et de l'AVOIR débouté de sa demande tendant au paiement d'une prestation compensatoire plus

Ainsi, Madame Cécile X... a pu bénéficier d'un délai de réflexion pour la pose de sa chaudière.

pouvaient pas échapper à deux professionnels comme le docteur X... et le juge Cadet ; "que la Cour écarte l'hypothèse des faux témoignages de ces témoins, en particulier le juge d'instruction à fourni

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Térésa Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1992 par la cour d'appel de Paris (21ème Chambre-section A), au profit de la société Cécile

[E], qui lui a occasionné une cécité de cet œil. 2.

X... pour ne pas avoir fourni à Mme Z... de telles informations alors qu'il exerçait la fonction de liquidateur de la société SBM rénovation, la cour d'appel a violé les articles 1382 du code civil et

Y..., Mmes Isabelle, Béatrice, Anne et Cécile S... , MM. Bruno et Jean S... , Vincent S... , Mmes G..., Claire, et Sophie T... et M.

d'instruction qu'ils constatent avoir été omises et qu'ils déclarent utiles à la manifestation de la vérité ; qu'en affirmant, pour écarter les conclusions expertales, que « la psychologue n'a pas fourni