sursis, et à des réparations civiles ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que Jean-Pierre X..., instituteur à l'Ecole Sainte-Marie puis Saint-Amand à Bailleul, a pratiqué des caresses sur le corps

et le 2 février 2002, en tout cas depuis temps non prescrit, volontairement commis des violences habituelles ayant entraîné une infirmité permanente, en l'espèce une tétraplégie, sur la personne de Célia

E... avait agi avec le plus grand calme et la plus grande organisation ; qu'il avait déshabillé, nettoyé méticuleusement puis rhabillé de propre le corps inanimé de Céline X... ; qu'il avait fait disparaître

Mohamed X..., demeurant chez Mme Y..., Domaine de Poretto, CD 14, 20250 Corte, en cassation d'une décision rendue le 6 janvier 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio, au profit

Corse du sud, siégeant au tribunal de grande instance d'Ajaccio, au profit de la Collectivité territoriale de Corse, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent

rectal après avoir entendu les doléances de la patiente, conformément aux instructions données par son chef de service ; qu'aucune anomalie décelable à l'oeil nu n'a été détectée, non plus qu'aucun corps

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Hava-Trans, de la SCP Foussard et Froger, avocat

Raymond A..., demeurant "Le Cellier" à Vif (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Danielle, épouse E..., demeurant tous deux lot 24, Saint-Biaggo, route d'Alata à Ajaccio (Corse), 9°) M.

au greffe de la Cour de cassation le 22 février 2016, la SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Cora se désister du pourvoi formé par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Céline X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la

[J] [U] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corse du Sud Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger

Q... qui résidait sur place ; qu'elle était une amie de longue date de Mme Julie Z... ; que la ligne téléphonique de Mme Céline Q..., le [...]        

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section industrie), au profit de Mme Céline Y..., demeurant ...

Y..., le conseil général de Haute-Corse et la société Axa à indemniser le préjudice subi par M.

Jean-Pierre X..., agissant en qualité de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire de la Société nationale maritime corse méditerranée (SNCM), 2°/ M.

E3 Cortex et la condamne à payer à M.