X... était le dirigeant de fait de la société Celine Limited, l'arrêt retient que M.

Mme Céline Y... verse aux débats les attestations du greffe du tribunal de grande instance de Tarascon du 15 septembre 201.0 de la déclaration d'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net

E..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M. X..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de MM.

Edmond Y..., demeurant tous deux 65150 Saint-Laurent-de-Neste, 7 / de Mme Odette Y..., 8 / de Mme Evelyne Y..., demeurant toutes deux Hautaguet, 65150 Saint-Laurent-de-Neste, 9 / de M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Céline

S..., demeurant 65250 La Barthe de Neste, 54°/ de M.

X... de sa demande de prestation compensatoire, la cour d'appel retient que l'épouse a perçu des revenus fonciers annuels nets de 3 942 euros, les époux n'ayant aucun patrimoine ; Qu'en se déterminant

Ricour, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société d'études de produits et techniques d'Armor, de la

. - Crique "Céline", SARL Rexma - Criques "Verdun" et "Bonato", Denis K... - Crique "Cajou", Lucien L... - Crique "Deux Branches", M...

C'est incroyable de voir que tu recommences à chaque fois les mêmes erreurs' - 'on fait quoi avec ce torchon '' - 'et la commande du client espagnol du who's next.

[F] [I], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocats à la Cour de cassation, ET : l'association Moselle attractivité, ayant la SCP Célice, Texidor

[F], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Nexter Systems, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2021 où étaient présents M.

Frédéric X..., domicilié [...] , ayant droit de Mme Marie-Jeanne Y..., épouse X..., 3°/ Mme Céline X..., domiciliée [...] , ayant droit de Mme Marie-Jeanne Y..., épouse X..., 4°/ Mme Françoise Z...,

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BCC, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

économique le 3 mai 2006 ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de dire les licenciements dépourvus de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que l'existence d'un résultat net

Silhol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association pour la rééducation professionnelle et l'intégration des personnes handicapées, de la SCP Lyon-Caen

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Technilab, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [E] [J], et les observations de la SCP Spinosi, avocats de MM.

Schamber, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme I..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'Association pour adultes et jeunes

, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Lastminute, représentée par la société AJRS, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat