A...                  , dans laquelle la société exerçait tout ou partie de son activité caractérisant un établissement stable, a déposé plainte auprès du procureur de la République de Paris à l'encontre

[...] a, par acte du 28 septembre 2016, assigné la société Celio devant le tribunal de commerce de Paris en paiement de dommages-intérêts pour rupture brutale d'une relation commerciale établie ; que

X... et Y... un local commercial situé à Orléans ; qu'alléguant des retards de paiement, la SCI a saisi un juge d'instance d'une demande de condamnation de MM.

10 % des parts, lui-même détenant le reste; que, sur demande de Marijan Y..., le maire de Bras-Panon donnait instructions pour que les travaux réalisés par l'entreprise Y... soient réglés à la SCI Céline

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société les Celliers du Prieuré, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... et la MAF à payer à la société du Franc Trésor une somme en réparation du préjudice dû au retard dans l'exécution des travaux, et, d'autre part, diminue la somme à payer à M.

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Célio figurant sur les deux demi-colonnes de part et d'autre du seuil d 'entrée du magasin ont disparu"; qu'ayant constaté que l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 15 décembre 1993, contre lequel,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X..., qui vivait à Bordeaux chez son père divorcé, qui en avait la garde juridique et la charge effective et permanente, est partie en septembre 1998 poursuivre des études à Paris et a vécu chez sa mère

, par la cour d'appel de Montpellier, renvoyé l'affaire et les parties devant la cour d'appel de Bordeaux et condamné la société Agrovin France aux dépens ainsi qu'au paiement de certaines sommes au titre

Selon l'arrêt attaqué (Paris, le 18 octobre 2019), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 22 novembre 2018, pourvoi n° 17-14.712), la société Celio France (la société Celio) et la société Packan Europe

Z... de Gail, président du conseil d'administration du Groupe Cellier SA ; que cette opération de copie s'est déroulée en présence de toutes les parties avant 13 heures, heure de clôture du procès-verbal

, le paiement subrogatoire n'étant intervenu que le 9 avril 2015), et se trouve donc recevable en son entier, le jugement étant réformé » ; 1°/ ALORS, d'une part, QUE l'action engagée dans le délai de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

27 décembre 1995, la banque Worms (la banque) a déclaré les créances dont elle était titulaire à l'encontre du débiteur, pris en ses qualités d'associé de la SCI Les Philippines, de la SCI Résidence Célina