(Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1991 par le tribunal d'instance de Rochefort-Sur-Mer, en matière électorale, au profit de : 1°/ M.

Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle CELICE

CRCAM) de Lorraine, ayant son siège Service contentieux, 10 X, 54017 Nancy Cedex, 9/ de la société Cu assurances, ayant son siège 100, rue de Courcelles, 75858 Paris Cedex 17, 10/ de la société Cellier

X..., dans la mesure où celui-ci souhaitait se rapprocher d'une partie de sa famille vivant à La Rochelle ; que la mission a été totalement adaptée au profil et aux aptitudes de M.

Rochefort-sur-Mer, 3 / la société Comptoir général maritime, société anonyme, dont le siège est ..., La Palice, 17000 La Rochelle, 4 / la société Comptoir général maritime sétois (CGMS), société

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts Y..., des époux X... et de Mme A..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Brasserie

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Soltner

Roquette, 75011 Paris, 76 / de la société ISICA, dont le siège est ..., 77 / de la société Andrée Ithier, société anonyme, dont le siège est ..., 78 / de Mme Christiane L..., veuve XV..., demeurant

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [P] [I] [C], et les conclusions de M.

[Z], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Bolloré ports France, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction

[Y], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association Emmanuelle ; Sur le rapport de Mme Wurtz, conseiller référendaire rapporteur, et après en avoir délibéré conformément

Serrat, demeurant ..., appartement 1 à La Rochelle (Charente-maritime), défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n E 93-14.554 formé par la société Stesa, venant aux droits de la société anonyme

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme E..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Delphi France, après débats en l'audience

F..., D... et N..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [...] , après débats en l'audience publique du 21 janvier 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction

Monsieur D... fait observer que si aucune rondelle n'a été trouvée, à gauche, cela ne signifie pas qu'il n'y en avait pas.

V..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Delphi France, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de