Y..., Mme Y..., ès qualités, et Mme Z..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de Mme Dominique Z..., exerçant sous l'enseigne Dominique coiffure, demeurant ... les Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel

Y..., ès qualités, l'avis de M. Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° H 16-21.161 et G 16-21.369 ; Donne acte à M.

Y... ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Armadis d'avoir à exercer un droit de rétention sur ce stock pour obtenir le paiement du prix dont la presque totalité devait revenir

sur renvoi après cassation sur les dispositions civiles, a rejeté l'exception d'irrecevabilité de la constitution de partie civile de la société Setuff et a déclaré recevable l'intervention de Me Z..., ès-qualités

X..., ès qualités, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Nordson France, de Me Thouin-Palat, avocat de la société James Y..., les conclusions de M.

Z..., ès qualités, 3°/ de la compagnie Saudi general insurance company limited, 4°/ de la société Triad architects, 5°/ de la société Steensen varming mulcahy partnership, 6°/ de la société

un acte notarié du 14 décembre 1989, Mlle B... a vendu la même parcelle à la société Charrier constructions et matériaux (la société Charrier); que, par actes des 13 et 24 juillet 1990, la SCI a assigné

Ignace Y..., ayant demeuré ..., décédé, aux droits duquel se trouve Mme Liliane X..., veuve Y..., ayant déclaré reprendre l'instance ès qualités d'héritière par conclusions déposées au greffe le 9 mai

Y... ayant été blessé dans un accident de chariot élévateur dont M.

." ; qu'en effet, l'article 42 précité, qui figure au 1 intitulé "des personnes responsables des crimes et délits commis par la voie de presse" du chapitre V intitulé "des poursuites et de la répression

X..., ès qualités de liquidateur des biens de M.

Michel Y..., ès qualités d'héritiers, ayant déclaré reprendre l'instance par conclusions déposées au greffe le 10 avril 2001 ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Vu l'article L. 145-5 du Code de commerce ; Attendu que les parties peuvent, lors de l'entrée dans les lieux du preneur, déroger aux dispositions du chapitre

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL Intercar ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte sous seing privé du 25 mars 1985, la Sodep a consenti à la société Intercar un prêt

Y..., ès qualités, le greffe avait adressé, le 20 janvier 2009, à M.

A..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les consorts X... et M. A..., ès qualités, à payer à MM.

Z..., ès qualités, de Me Vuitton, avocat de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de M.