Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 24 octobre 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef

des Mauvis, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre section civile et commerciale), au profit de M. le trésorier principal de Caen, domicilié à Caen (Calvados

Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacky X..., demeurant place de l'Europe à L'Aigle (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1988 par la cour d'appel de Caen (Chambre sociale), au profit de Mme Marie-Claire X..., demeurant

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Hamelin, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Caen

Didier P..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de : - la société à responsabilité limitée Imprimerie presse Calvados

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2002, qui, pour tentative de vol aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a ordonné la révocation

condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, en estimant que l'offre faite au salarié d'un poste d'attaché commercial à Caen

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, du 6 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec violences, vol avec effraction, vol,

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 10 février 2000) de l'avoir débouté de sa demande ; Attendu, d'abord, que le moyen, en sa premère branche, ne tend qu'à remettre en discussion les éléments de

Denis, partie civile, contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, du 9 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile, section civile), au profit de Mme Y..., épouse Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Crédit immobilier

d'assistante sociale, a été licenciée le 21 février 1990 pour faute grave ; qu'il lui était reproché de n'avoir pas, depuis juin 1989, effectué les permanences mensuelles qu'elle devait assurer au centre de Caen

Michel X..., demeurant anciennement BP 212, ..., et actuellement BP 212, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit

Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de la société Le Peutrec, société à responsabilité limitée

La Cour de cassation (Crim., 28 janvier 2014, pourvoi n° 12-86.961) a cassé cet arrêt et a renvoyé la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Caen. 6.