du 27 septembre 2002 concernant la fourniture de câbles HTA, soit les dates d'enchères sur cette place ; qu'elles ont, par conséquent, un lien direct avec l'objet de l'ordonnance et peuvent être utiles

Carles du cabinet Massé ont été d'accord pour indiquer qu'ils avaient consulté les factures des mois de juin et juillet 1987, donc antérieures à l'incendie, pour déterminer seulement le prix moyen des

Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2004, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, les a condamnés

Art de la nécessité d'annuler la vente et de restituer le prix ; que la société Monte Carlo Art s'étant exécutée, a assigné MM.

DANS LE DELAI LEGAL QUE POUR INSOLVABILITE DU SURENCHERISSEUR; QUE CARRE EN INTERJETA APPEL; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE CET APPEL IRRECEVABLE, ALORS QU'IL N'AURAIT ETE

l'une des parcelles ayant fait l'objet, avec une quatrième, d'une saisie immobilière, il a acquis les deux sur adjudication et a demandé, alors, la fixation, par référence au prix de cette vente aux enchères

transmettre ces informations et que la société Cabinet Cazalières, syndic, en s'abstenant de faire savoir aux huissiers de justice mandatés par elle que le lot de Mme B... était géré par la société Carlier

saisie ; que, reproduisant les indications figurant dans l'acte de prêt notarié du 10 septembre 1984, ces actes ont fait apparaître que les parcelles saisies, d'une superficie totale de 2 446 mètres carrés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle "Combe-Lefevre-Carrier-Poupart", dont

[Y], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Eos France, et l'avis de M.

société Hôtel des ventes de Monte-Carlo et la condamne à payer à M.

Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nexans France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                              , 2°/ à la société Prysmian câbles

Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole

connaître l'importance de la publicité mais qu'en outre et surtout, il a été précisé dans les publicités que les véhicules "ne sont pas immatriculables sur le territoire français", ce qui était faux car

ACTE NE RESULTE PAS LA VOLONTE DES DEMANDEURS AU POURVOI D'ACQUIESCER A L'ARRET ATTAQUE QUI STATUE SUR L'HOMOLOGATION DE L'ETAT LIQUIDATIF DE LA SUCCESSION ET NE REMET PAS EN CAUSE LES VENTES AUX ENCHERES

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur [U] de l'ensemble de ses demandes tendant à voir annuler la vente aux enchères du 2

2010 faite par les consorts [P] à la commune de [Localité 1] d'un terrain de 160 259 m² à [Adresse 10] pour le prix de 5 euros le mètre carré ; qu'en comparaison, le prix du mètre carré des parcelles litigieuses

Gauthier, demeurant à Cerilly (Allier), ..., 2 / de la Société de banque et d'investissements (SOBI), dont le siège social est à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), ..., défendeurs à la cassation ;