confiance ; "aux motifs que "les investigations ont permis d'établir que Pierre-Yves Y... a bien perçu la somme de 470 000 francs, puis la somme de 60 000 francs, déposées sur deux comptes, un compte Carpa

Trade Group, les conclusions de M.

X... devait également remettre les bordereaux ou les factures de Carta Amiga au comptable, qui s'occupait aussi des sociétés de M. I...

trade group, de Me Vuitton, avocat de M.

.; qu'à l'arrière du véhicule de cette dernière se trouvait dans un couffin sa fille Carla Z..., âgée de sept semaines ; que la Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France (la Macif),

cour d'appel de Bastia pour instruire l'affaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense et la demande de reprise d'instance, présentée par les époux X..., au lieu et place de leur fille Carla

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la Résidence Monte Carlo Vista (le syndicat des copropriétaires) du désistement

la responsabilité pénale du prévenu dans les deux infractions ; s'agissant de la falsification et de l'usage du chèque falsifié, celles- ci sont matériellement établies par la copie du chèque portant trace

CARLO, ANCIEN DIRECTEUR D'UN BUREAU DE LA SECOB, AINSI QUE CONTRE DOUCERE ET AUFFRET, ANCIENS EMPLOYES DE CETTE SOCIETE QUI ONT ETE ENGAGES PAR LE BOULAIRE ET CARLO, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE

Z..., A..., B... et Alvara C... n'avaient cessé de faire valoir que Edouardo X..., Ruben D..., Guillermo E..., Luis Hernan F..., Luis Hugo G..., Ismaël H..., Carlos I... et Ricardo J..., du fait de leur

Bourg-en-Bresse, 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire, dont le siège est centre de Macon, ..., défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE : - de la compagnie Carma

[Y] et les travaux urgents à réaliser ; que l'historique à travers les procès-verbaux des assemblées générales montre que les travaux initialement prévus étaient insuffisants ; que la reconstruction

Abou Z... indiquant que le directeur général de la société Radio Monte-Carlo Moyen-Orient lui avait déclaré : « je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour pousser M.

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Carlos

Etienne L..., demeurant 7, Travers Valbarelle, 13010 Marseille, - M. Gérard E..., demeurant ..., - M. Patrick P..., demeurant ..., 84100 Orange, - M.Gilles Camus, demeurant ..., - M.

; que la Cour n'a pas trouvé trace de ce règlement dans le dossier ; qu'il convient de confirmer le jugement, sauf à préciser que la condamnation est prononcée en deniers ou quittances" (arrêt §.III p

B..., tous deux domiciliés [...] , et tous deux pris en qualité de liquidateur de la société SCA Castel Monte-Carlo, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

euros par mois à compter de mars 2008 l'indemnisation du préjudice de jouissance des époux Y..., d'avoir ordonné la déconsignation au profit des époux Y... des sommes encore consignées sur le compte CARPA