base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré Patrick de X... coupable d'atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise, commise sur la personne de Caroline

sa cousine, qu'elle avait entendu celle-ci dire dégage à son père, et que le lendemain Caroline lui avait dit qu'elle avait de quoi envoyer ce dernier en prison ; que, placé en garde à vue le 10

Caroline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 14 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre José Y... du chef de blessures involontaires

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'usage d'un document contrefait délivré par l'Administration et a rejeté sa constitution de partie civile contre sa coprévenue Caroline

Jean-Christophe X..., né le 4 janvier 1952 de parents inconnus et adopté par les époux X..., a assigné ses soeurs Caroline et Sophie X..., également adoptées par les époux X... et instituées légataires

la loi du 5 juillet 1985), 2, 3, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris ayant dit

: Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 388-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; en ce que l'arrêt a dit

Par arrêt du 6 novembre 2013, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 2 avril 2012, mais seulement en ce qu'il a dit que la SCP devait garantir la SCI. 4.

des "enfants secoués", de même que les docteurs Walter Z... et Caroline A... concluent, le 12 mai 2003, à l'origine traumatique des lésions présentées par l'enfant Bryan Appavoo-Dupré le 17 décembre 2002

violation des articles 319 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à mémoire régulièrement déposé ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

constructeur (la société) ; que la société ayant déclaré le vol de ce prototype au titre de la police d'assurance souscrite dans le cadre de son activité de carrossier, la compagnie Gan incendie accidents

221-3, 221-8 et 221-9 du code pénal, préliminaire, 79, 175, 176, 177, 181, 182, 183, 186, 211, 212, 214, 215, 218, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que la chambre de l'instruction a dit

[I] [N] a organisé une chasse dans un domaine privé et a effectué, avec une carabine, deux tirs dont l'un a projeté une balle qui a traversé une maison d'habitation alors occupée. 3.

Caroline, - E... Jean-Noël, - F... Jean-Marc, - G... Tatiana, - H... Michel, ont servi sciemment ou non de prête-nom par l'intermédiaire de Louis X..., à I... J...

et du foie ayant entraîné un choc hémorragique majeur et un arrêt cardiaque très rapide ; que les deux tirs ayant atteint Tristan A... ont été réalisés avec un pistolet semi-automatique issu d'une carabine

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour Mme Caroline Y... et M. B....

Daniel X..., ont entendu deux coups de feu avant de voir l'intéressé les mettre en joue avec sa carabine, ce qui les avait contraints de se jeter au sol pour se protéger d'un éventuel tir ; que M.

bien adaptée à la personnalité de l'intéressé, qui fait l'objet de mauvais renseignements ; que c'est très exactement que le tribunal a ordonné la confiscation des objets, armes et munitions saisies, et dit

informé des dénégociations de celui-ci, il précisait qu'il était persuadé que cet oiseau était destiné à Y..., qu'il était sûr et certain que c'est pour lui qu'il devait le naturaliser ; que Y... lui avait dit

étudier les apports en compte courant consentis par elle à La Ferme du Piton Doret et accueilli le second moyen qui faisait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à la demande d'expertise de gestion de Caroline