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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613726a6cd58014677427612
5 juin 2007
5 juin 2007
domaniale de Costebelle, gérée par l'Office national des forêts, dans le parc national du Mercantour où toute action de chasse est interdite, dans le parc national des Ecrins, et dans plusieurs communes
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6137256ccd5801467741d96e
15 février 1995
15 février 1995
qu'une dépouille de chevreuil a également été retrouvée précédemment ; que les prévenus ont été interpellés, en période de fermeture générale de la chasse, de nuit, dans les champs en lisière de forêt
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50905
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[N] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'établissement public pour la protection de forêt méditerranéenne Entente pour la forêt méditerranéenne
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50215
20 février 2025
20 février 2025
présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-19.818 Demandeur(s) : l'association Les copains de Pit Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : l'Office national des forêts
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60460
16 mars 2023
16 mars 2023
Poulet-Odent Ordonnance : 60460 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente
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6079a7fc9ba5988459c4b807
4 juillet 1978
4 juillet 1978
RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE AINSI QUE DE CELLES DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES QUE LE 11 SEPTEMBRE 1976, VEILLE DE L'OUVERTURE DE LA CHASSE, X..., ARME D'UNE CARABINE
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6079a8459ba5988459c4c529
30 mars 1994
30 mars 1994
aux dispositions de l'article L. 228-40 du Code rural, cette irrégularité est totalement étrangère aux constatations qui fondent la poursuite " (arrêt p. 4, paragraphes 2 et 7) ; " alors que la carabine
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61372452cd580146774148d1
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Bertrand A..., demeurant ... à Vents, 35160 Montfort, 36 / de Mme Karine XV..., demeurant ..., 37 / de Mme Virginie XF..., demeurant 16, rue des 3 Evêchés, 35850 Romille, 38 / de Mme Caroline
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00261
8 mars 2017
8 mars 2017
de calibre 22 long rifle et 22 court, il ressort : - que soixante carabines semi-automatiques de calibre 22 à chargeur amovible présentent les caractéristiques d'un classement en 4e catégorie ;
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6137263dcd58014677424064
11 janvier 2006
11 janvier 2006
II, et/ou EURL Bonde, et/ou EURL Dock, et/ou SNC les Hôtels du Point du Jour, et/ou SARL Hotelière Boulonnaise, et/ou EURL Eins, et/ou EURL City, et/ou EURL Spica, et/ou SNC Spica, SCI des Bois et Forêts
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00278
19 mars 2013
19 mars 2013
chloro-2,6-xylyl)-2-methoxyacétamidoj-gamnabutyrolactone, l'anilazine, bénalaxyl, bénomyl, biloxazol, binapacryl, bitertanol, blasticidine S, bupirimate, buthiobate, captafol, captan, carbendazime, carboxine
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ECLI:FR:CCASS:2019:C110354
13 juin 2019
13 juin 2019
agressif et injurieux de l'épouse résultait suffisamment des témoignages d'amis ou de proches ; que les témoins rapportaient aussi que l'épouse n'avait pas hésité à mettre en joue son mari avec une carabine
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00296
20 mars 2018
20 mars 2018
Forêt et Nature, ont notamment été saisis, le mercredi 6 mars 2013, dans la salle d'expédition des produits finis, deux lots complets des vingt-huit produits élaborés et commercialisés par la SARL Mycoceutics
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ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV101
4 juillet 2013
4 juillet 2013
procédure pénale ; II résulte du dossier ayant abouti à la condamnation dont la révision est sollicitée, que le cadavre dénudé de Valérie Y... a été découvert, le lundi 12 août 1991, vers 13 h 15, dans la forêt
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6137261fcd580146774231d6
18 février 2004
18 février 2004
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré
Résumé IA — à vérifier