X..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Casadei, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Cazadieu, société civile de moyens d'experts-comptables (SCM), dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des établissements Canadell

Sarcelles (Val-d'Oise), parc industriel, ... à Cheval, en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1988 par le tribunal de commerce de Bobigny, au profit de la société à responsabilité limitée CARDEM

[M], ès qualités, de Me Laurent Goldman, avocat de la société Caravelle, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Arcole industries, après débats en l'audience publique

15 et 30 septembre 2003, déclaré "inapte au poste précédemment occupé de carreleur-apte sur un poste de carreleur avec un aménagement de poste qui permette d'éviter les ports de charge lourdes (supérieures

Jean-Claude X..., domicilié 5, Cour Jean Dupont, 45200 Montargis, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Casadei fils et Cie, dont le siège était ..., en cassation d'un

société BTP consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ à la société Gan assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la société Les Carreleurs

d'avoir rejeté le contredit qu'elle a formé contre ce jugement, alors, selon le moyen, que, pour retenir la compétence matérielle de la juridiction prud'homale, la cour d'appel a assimilé l'activité de cascadeur

motifs qu'il convient de rappeler brièvement qu'une enquête et une instruction judiciaire ont établi que, malgré une cessation d'activité déclarée en 1978, Aloyse A... avait continué son activité de carreleur

annexé et qui sont pris de la violation des articles L. 423-13 et L. 433-9 du Code du travail d'avoir refusé d'ordonner l'organisation de l'élection des représentants du personnel au sein de la société Camaïeu

acquitter la cotisation du Fonds national d'aide au logement à l'exception de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics administratifs ; que les établissement publics à caratère

colorants avec l'administration des Douanes dès 1989 pour obtenir le bénéfice du régime des restitutions aux caramels ; "1 ) alors que la SA Metarom France et Jean-Loïc X... avaient rappelé que le

Par dernières observations, la société Camaieu international, la scp BTSG ès qualités et MJS Partners ès qualités de liquidateurs judiciaires de la société Camaieu international font valoir que la société

un retentissement dans la clientèle de la société, de cinquième part, le fait que l'employeur ait pris sa décision avant que l'enquête ait été close ne peut lui être reproché, de sixième part, la caratère

Elle a enfin, énoncé concernant la société Caravelle, que les salariés qui communiquaient l'organigramme du groupe Caravelle et les rapports de gestion de la société Arcole pour 2010 à 2015, ne produisaient

pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a accordé à Louis A... artisan carreleur

X..., le 27 août 1986, en qualité d'apprenti carreleur pour une durée de vingt-quatre mois à compter du 1er septembre 1986, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne,