Carlos A..., qui circulait sur la voie centrale, a dérapé, heurtant au passage le côté gauche du camion de M.

Carlos, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 28 janvier 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la MANCHE, sous l'accusation de viol

F..., versée par Priscilla B... ; "que la déposition de Carlos I...

non-conformités relatives à la gestion et la conservation des aliments, telles que ''l'absence de diagramme de fabrication pour l'ensemble des denrées élaborées, présence d'un bac de différents poissons crus

provocation ne repose que sur les affirmations rocambolesques d'André Z..., il demeure, à les tenir pour vraies, que dans la version des faits donnée par celui-ci, le prêt à l'existence duquel il aurait cru

X... a été engagé le 29 février 1976 par la société Lermite en qualité de manutentionnaire cariste, coefficient 120, de la Convention collective nationale des carrières et matériaux ; que, le 27 décembre

saurait constituer une décision de classement telle que visée par l'article 373 du Code pénal, le fait par la gendarmerie nationale de s'être bornée à effectuer une visite du véhicule de Y... qui a été cru

mal venu à vouloir contester les conditions dans lesquelles ceux-ci avaient été recueillis dès lors que le jeune R. les a réitérés devant les premiers juges, qu'il avait lui-même confié à son camarade Carlo

X..., après quatre ans de carrière irréprochable au sein de la MDSA Entreprise, est une altercation avec son employeur en personne le 18 décembre 2007, hors de l'entreprise et du temps de travail ; qu'il

Entreprise Spada (société Spada), société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme, dont le siège est ... et en son agence de Monte-Carlo

la contrepartie financière à la clause contractuelle de non-concurrence ; qu'après avoir constaté la fermeture du bureau auquel la salariée était affectée avant son congé maternité, la cour d'appel a cru

Olivier X... quant à l'évolution de sa carrière et de sa rémunération, la cour d'appel a néanmoins cru devoir retenir que la promotion plus rapide des autres salariés pouvait se justifier compte tenu du

Y... et Z..., salariés dans la même situation, quant à son exclusion du service actif, la cour d'appel a néanmoins cru devoir retenir que ce fait était " insuffisant pour établir une discrimination " et

PUBLIES DANS LES JOURNAUX QUOTIDIENS, LE FIGARO DATE DES 6 ET 7 MARS 1976, LE MIDI LIBRE DATE DU 6 MARS 1976, L'INDEPENDANT DE MEME DATE, D'AUTRE PART DIFFUSES PAR LES SOCIETES RADIO-FRANCE, RADIO MONTE-CARLO

Y... et du syndicat CGT mines et énergie Drôme Ardèche, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société EDF - CNPE Cruas Meysse, l'avis de M.

la juridiction prud'homale de diverses demandes salariales ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les salariées de leurs demandes de reconstitution de carrière

pouvoir fonder la déclaration de culpabilité, énonce que la personne interpellée, à supposer qu'il s'agisse de Jean-Olivier Y..., n'était porteur d'aucun objet ; que le simple fait de tenir un caillou

Code du travail, 385 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le chef d'une entreprise (Manuel Z...), exploitant une carrière