en ce qu'il a condamné la société Vanala à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, statuant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VARONAS INVESTMENT CORPORATION, société anonyme de droit panaméen, dont le siège social

du sous-traitant (Z...) dans la direction de l'entreprise Varela ; que l'échafaudage défectueux installé par Z... n'a pas été suffisamment vérifié par Varela ; "alors que, d'une part, la Cour s'est

cassation de l'arrêt n° 349 rendu le 3 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles à la suite d'un arrêt n° 344 rendu le même jour qui a admis la créance du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Vallona

Vu les articles 122 et 126 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour recevoir l'appel de l'ordonnance du 28 janvier 1998 formé par le Syndicat des coproriétaires de l'immeuble le Vallona

DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QUE SEULES LES CONTESTATIONS D'ORDRE MEDICAL RELATIVES A L'ETAT DU MALADE, DONNENT LIEU A LA PROCEDURE D'EXPERTISE MEDICALE PREVUE PAR CE TEXTE ; ATTENDU QUE MELLE VARELA

(la SCI Valoca) et l'acte subséquent du 7 avril 1998 emportant reprise des engagements par cette société, lui soient déclarés inopposables ; que M.

procédure civile, après avertissement donné aux parties ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 30 avril 2010, est la suite de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 11 septembre 2009 qui a été cassé

fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en dommages-intérêts au titre de l'accord intervenu entre les parties pour le développement de la vente de machines à soudage en phase vapeur "vapolab

, 121-6 et 121-7 du code pénal, 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, concernant les produits Neos Mini Vanilla

juin 1978, les époux X..., aux droits desquels viennent les consorts Y..., ont donné à bail à long terme, pour une durée de 30 ans, à la société civile particulière d'exploitation (SCPE) du Château de Vayrols

PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION (CIV. 2 21-1-1981) QUE DES BATEAUX APPARTENANT A LA SOCIETE DE DROIT ETRANGER VARONAS

sud" et "Pech de Jammes" ; que, par avenant du même jour conclu entre les consorts Y... et la SCPE du domaine du château de Vayrols, représentée par son gérant M.

Vanora X..., sur le fondement de l'article 530-2 du code de procédure pénale dans la procédure suivie contre lui pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ; Vu le mémoire produit ;

Y... la vente immobilière intervenue le 22 décembre 1997 entre M. et Mme X... et la SCI Valoca et l'acte subséquent du 7 avril 1998 emportant reprise des engagements par la SCI Valoca, l'arrêt retient

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° J 15-13.707 et K 15-13.708 formés par la société [...], société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Vanilla

nature à justifier un tel délai, le premier président a violé le texte susvisé ; Et vu les articles L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire et 1015 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS CASSE

créancier ne dispose de l'action de son débiteur que si la carence de celui-ci est de nature à compromettre ses droits, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE

pouvaient permettre à Michel X... d'ignorer la nature du litige opposant le liquidateur à celui qui se prétendait créancier de la SA Desa en vertu de conventions signées le 10 juin 1998 avec la SA Vamopar

consacré par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt Costa (CJCE, arrêt du 15 juillet 1964, Costa contre E.N.E.L., 6/64), et qualifié de « fondamental » (CJCE, arrêt du 10 octobre 1973, Variola