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1 565 résultats pour « Cassuto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372622cd58014677423336

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

1999 et 9 février 1999, détourné, à chaque fois à son profit et au préjudice de son employeur, la somme de 10 000 francs en espèces provenant de la caisse centrale de la salle des machines à sous du casino

Source officielle

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CC

cr

613725d7cd58014677420ee4

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

avances consenties par la société Casino de Lons-le-Saunier n'est pas justifiée, l'éventualité d'une autorisation d'exploitation de machines à sous ne suffisant pas à cet égard ; que la société Casino

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fd3

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

de X... a indiqué la date d'avril/mai 2004 ; qu'il résulte de la correspondance produite par Carulos de X... devant la cour que Mme Y... appelait son compagnon "Mon Karl".

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00840

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Casado

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424554

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

société exploitant un casino, de produire, dans une instance l'opposant à un joueur sur le compte duquel ont été tirés différents chèques de casino que ce dernier contestait avoir rédigés et signés, des

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206a8

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

Municipal de Dunkerque; qu'il ressort des éléments du dossier que l'intérêt social de la société concessionnaire résidait courant 1988 dans la réouverture du Casino de Dunkerque, après l'exécution

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00518

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Capron, avocat de la société Casetti condiments, aux droits de laquelle vient la société Jardins du Midi, de Mme [E] et de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202069

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

des personnels de casinos exerçant une activité professionnelle consacrée à l'activité de jeu et aux services annexes destinés aux joueurs, et affectés exclusivement dans les salles du casino dédiées

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00013

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Mickaël A... a en outre, au cours de l'été 2009, travaillé comme agent d'accueil et physionomiste pour la société Casino ; - F Events Ltd, qui avait essentiellement travaillé pour la société Casino courant

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CC

soc

61372691cd58014677426a01

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Casino France et de la société Serca, les conclusions de M.

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soc

61372684cd580146774262f7

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

qui a dénoncé les conventions commerciales la liant à cette société ; que la société Casino a refusé le transfert de M.

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soc

613723eecd5801467741006b

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Casino France et de la société Serca, les conclusions de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00444

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

de la société du groupe Casino dans laquelle M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200353

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Grand casino

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comm

61372283cd580146773fde9e

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

industriel des peintures, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société Hoffmann Caustier

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soc

613723e6cd5801467740f9d6

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

de travail aurait dû être poursuivi par la société Casino après avoir relevé sa participation indirecte et ponctuelle à la promotion commerciale des rayons Casino, alors qu'il s'évinçait de ses propres

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300898

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

, qu'il précise en page 2 en compensation des avantages que les propriétaires de [Localité 2] retireront de la construction "éventuelle" d'un casino d'été ... et plus loin encore ...il est convenu que

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202068

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

des personnels de casinos exerçant une activité professionnelle consacrée à l'activité de jeu et aux services annexes destinés aux joueurs, et affectés exclusivement dans les salles du casino dédiées

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CC

cr

61372594cd5801467741ef13

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

), - deuxième hypothèse : le chiffre des cassettes piratées est constitué par le nombre de cassettes qui ont été retrouvées et saisies lors de l'enquête (7 968 cassettes)" (cf. arrêt attaqué, p. 11, 8ème

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100291

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

(le client) a joué régulièrement au casino exploité par la société Cannes centre Croisette, anciennement dénommée Casino de la Pointe Croisette (le casino).

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