Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Fermo Castellazi

parfaite la vente de deux garages que lui aurait consentie en 1976 la société La Rouvière mise le 3 novembre 1982 en liquidation des biens, alors, selon le pourvoi que, les deux reçus de l'Agence Castella

des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean-Claude Y..., préfet des Alpes de Haute Provence, et monsieur Z..., sous-préfet de Castellane

X... en paiement de primes au titre des deux programmes Castillanes Montauban et Castillanes Baziège au seul motif que les permis de construire afférents à ces programmes avaient été obtenus le 26 novembres

dit, au vu d'un certificat de coutume établi par un membre du tribunal rabbinique de Paris, que le régime matrimonial devait être liquidé conformément aux régles résultant de la Ketouba et du régime Castillan

X... de Castelli, demeurant résidence "L'Orée du Bois", bâtiment B, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de l'Union pour le recouvrement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Grande pharmacie de Castellane, dont le siège est ..., 2

Z..., X..., A... et à Mlle de Castellan, juges ; qu'ainsi, l'ordonnance attaquée a été prise en violation dudit article 48, qui dispose que l'autorisation de visite et de saisie est donnée par le président

la première branche du moyen unique : Attendu que la société SMP fait grief au jugement d'annuler l'élection le 12 février 2016 des membres titulaires du personnel au comité d'établissement de Castelau-le-Lez

propre à chaque associé, mais un préjudice subi par la société elle-même ; que la constitution de partie civile exercée à titre personnel par l'EURL Construire Nord, en qualité d'associé de la SARL Pre Catelan

et Cie, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Filac, société anonyme, dont le siège est aéroport de Bastia Porella Lucciani, 20290 Borgo, 3 / de la société des transports Castellani

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Castellano et compagnie et Castellano peintures, l'avis de M.

d'identification figurant sur chacun de ces documents, les juges du fond devaient constater qu'il existait bien sur l'ordonnancier de la pharmacie l'inscription de la commande faite à la pharmacie Castellin

Lucien A..., en cassation du même arrêt, en ce qu'il est rendu au profit : 1°/ de la SCP Castela-Labatut-Aressy-Maylie, 2°/ de la SCP Bousquet-Arnaud, défenderesses à la cassation ; En présence

Distribution ne constituait pas un intermédiaire transparent dès lors que le contrat conclu notamment avec la société Castelli avait également pour objet l'importation de produits ; n'ont pas été déclarées

un contrat d'exploitation d'une station d'épuration stipulant que l'exploitant s'engageait à assurer la qualité de l'effluent rejeté, sous réserve que la société Les Vignerons du Castelas respecte son

De Castelli, demeurant lotissement Les Candilelli, lot n° 20, 20166 Porticcio, 2 / de Mlle D... De Castelli, demeurant quartier Saint-Joseph, ..., 3 / de Mlle E...

domicilié à Aix-en- Provence (Bouches-du-Rhône), résidence Sainte-Victoire, bât F, avenue Saint- Jérome, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Samica, société anonyme Michiels Castellan