1999 et 9 février 1999, détourné, à chaque fois à son profit et au préjudice de son employeur, la somme de 10 000 francs en espèces provenant de la caisse centrale de la salle des machines à sous du casino

des casinos en France, dont la société Casino de Lons-le-Saunier, et qu'une convention de gestion de trésorerie commune entre la société Casino du Grand Sud et ces diverses sociétés, notamment la société

annuel de 1 franc ; que la société preneuse y a édifié le "Palm Beach", casino d'été et complexe de loisirs ; que les bailleurs ayant sollicité la révision du loyer et sa fixation au montant annuel de

Comaills Holding (la société Los Comaills) a, par acte du 30 avril 2008, cédé à la société Casetti condiments (la société Casetti) les parts qu'elle détenait dans le capital de la société Teralis, cette

(le client) a joué régulièrement au casino exploité par la société Cannes centre Croisette, anciennement dénommée Casino de la Pointe Croisette (le casino).

n'aurait pas existé ; qu'en se déterminant dès lors comme elle l'a fait, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la société Casado n'était pas ainsi responsable de son propre préjudice, la cour

Le 5 février 2021, la commune de [Localité 6] a publié un appel d'offres concernant une prochaine délégation de service public relative à l'exploitation du casino. 3.

de biens sociaux et complicité, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 437 de la loi

confirmé, pages 3 et 4), "alors qu'il résulte de l'article 66 du décret du 30 octobre 1935 modifié par la loi du 3 janvier 1975 que l'émission d'un chèque sans provision n'est punissable que lorsque

industriel des peintures, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société Hoffmann Caustier

édités en vidéo-cassettes, dites "cassettes pirates" ; que Lucien X..., gestionnaire bénévole de ce vidéo-club, a expressément reconnu que d l'association n'ayant pas les moyens financiers d'acheter

, dès lors que l'intention résulte de la conscience de commettre l'acte matériel du délit c'est-à-dire, en l'espèce, de la conscience de ce que par ses actes il avantageait la SA Lydia Invest et la SCI

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

du casino ayant par ailleurs faussement attesté, comme M.

des personnels de casinos exerçant une activité professionnelle consacrée à l'activité de jeu et aux services annexes destinés aux joueurs, et affectés exclusivement dans les salles du casino dédiées

; que les inspecteurs ayant ainsi pris connaissance des modalités de prise en charges des dépenses et frais professionnels par le casino lors de ces précédents contrôles, sans le redresser au titre de

Mickaël A... a en outre, au cours de l'été 2009, travaillé comme agent d'accueil et physionomiste pour la société Casino ; - F Events Ltd, qui avait essentiellement travaillé pour la société Casino courant

; qu'aucun des faits visés par l'arrêt dans les motifs ci-dessus reproduits n'est postérieur à l'entrée en vigueur de la loi du 2 février 1981 ; que dès lors, Gérard B... ne pouvait être condamné

de X... a indiqué la date d'avril/mai 2004 ; qu'il résulte de la correspondance produite par Carulos de X... devant la cour que Mme Y... appelait son compagnon "Mon Karl".

de travail aurait dû être poursuivi par la société Casino après avoir relevé sa participation indirecte et ponctuelle à la promotion commerciale des rayons Casino, alors qu'il s'évinçait de ses propres