Z..., domiciliée [...]                             , 2°/ à la société Taddeï - Ferrari - Funel, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                      , prise en qualité de mandataire

_________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

en cassation le 13 septembre 2006 contre un arrêt rendu le 22 février 2006 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société Cabinet médical Ferrari s'est

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Catherine, épouse ZAGHLOUL, partie civile, 1°) contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 octobre 1997, n° 881 et 883, qui, dans la procédure suivie

Catherine, - X...

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 6 mars 1997, qui, pour exécution de travaux sans permis de démolir et de construire, l'a condamnée à 30 000 francs d'amende et

Catherine veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Rachel X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON

ALPHONSE, ELECTEUR INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE PORTO-VECCHIO, LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARTENE, PAR JUGEMENT DU 26 FEVRIER 1976, A REJETE LES DEMANDES CONCERNANT LES PERSONNES SUS-ENONCEES

Huguette, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 14 avril 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Catherine Y..., pour homicide et blessures involontaires

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Catherine, épouse C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11éme chambre, en date du 18 février 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Z...

Catherine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juillet 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef

volés à l'intérieur de l'hôpital de la Timone ; l'informateur précisait que les bijoux volés étaient apportés vers 20 heures par des toxicomanes à l'accueil de l'hôpital ; un membre du personnel, Catherine