AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2002), que la société

Y... à payer à la société Futura France la somme de 1 000 000 francs ; "aux motifs que, d'une part, la société Futura a dû régler les frais de voyage de "motivation de sa force de vente" à la suite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Catherine X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Catherine, Alain, - Y...

les salaires par elle perçus, Catherine X... utilisait un véhicule de la société pour ses besoins personnels (...) ; qu'en versant des salaires fictifs d'un montant de 470 056,44 francs à Catherine X.

ou étrangères sur le marché hors cote" ; que Jean-François X... rappelait que le marché hors cote en France ne pouvait concerner que des valeurs françaises, il s'ensuivait que pour les valeurs mobilières

, émis par Catherine Susse et qui a été encaissé par le prévenu; "ce chèque rémunérait Guy X... en sa qualité de mandataire pour le placement des 380 000 francs chez son notaire; "Guy X... a vainement

RHONE DURANCE, SAINTE CATHERINE et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

à la somme de 6 061 355, 50 francs; qu'il revient donc à Anne-Catherine Y... une somme globale de 295 058, 70 francs ; qu'Anne-Catherine Y... demande son versement pour moitié en capital, pour moitié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Catherine B..., demeurant à Gumont (Corrèze), Marcillac La Croisille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Catherine, - K...

Y... que la police à émettre ne lui serait adressée qu'après réception du paiement de la prime d'un montant de 15 625 francs français et lui adressait un relevé d'identité bancaire du compte où le paiement

X... moyennant le prix de 475 000 francs (72 413, 28 euros), à une fourchette comprise entre 69 979, 61 Euros à 76 224, 51 euros (400 000 à 500 000 francs) en 2000, soit à une valeur correspondant au

Franck Naas, - M. Florent Terly, - Mme Muguette Patyron, - M. Philippe Boyer, - Mme Catherine Akhmoun, - M. Christophe Taudin; - M.