l'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2017 qui a renvoyé Mmes Brigitte X..., Catherine

Joint les pourvois n° H 14-13.126 et P 14-17.203, en raison de leur connexité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 18 octobre 2005, la Société générale (la banque) a consenti à la SCI La Valentine

Ernesto X..., demeurant Strada Montepulciano, Bra, Province Cuneo (Italie), 2 / Mlle Anna X..., demeurant Via Mentana n 4, Province de Varese, Como (Italie), 3 / Mme Rose D..., demeurant à Valentine

action en recherche de paternité déclarée irrecevable, puis une action en subsides contre Yves D..., dit C..., lequel était décédé avant la fin de cette dernière procédure ; que Mme X..., mère de Valentin

X... à l'encontre de la société Catherine Memmi " La Maison douce ", l'arrêt attaqué retient que l'huissier chargé de la remise de l'acte doit procéder en les décrivant à des recherches démontrant que

Anne-Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 3 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures

(Bouches-du-Rhône), 3°/ de Mme Catherine Y... épouse Z..., domiciliée ... (Bouches-du-Rhône), 4°/ de M.

d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Patricia Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Monique Y..., demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière de Pierre Y..., 3 / de Mme Catherine

Jacques Y..., 2 / Mme Catherine A... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 juin 2000 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier

(Ain), en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1989 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax (section activités diverses), au profit de Mlle Catherine X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu

gérant de la société Mapron, a découvert que Mme Patricia Z..., sa secrétaire comptable, commettait depuis plusieurs années des détournements, soit en encaissant ou en faisant encaisser par sa soeur Catherine

Jean-François, Maurice, Valentin Y..., 4 / Mme Jocelyne A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 5 / M.

appert de l'arrêt attaqué que l'audience publique de débats s'est tenue le 4 février 2002, que cependant sous la rubrique "arrêt" on lit les propositions suivantes : "Contradictoire, prononcé par Mme Catherine

le siège social est ... du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, 3 / de la société Télévision française 1 entreprises "TF1 Entreprises", société anonyme dont le siège social est ..., 4 / de Mme Catherine

Margaux, 3 / de Mme Gracinda AG..., demeurant ..., 4 / de Mme Catherine XN..., demeurant bâtiment E3, appartement 9, ..., 5 / de Mme Pascale ZD..., demeurant 7, Près des Nauves Saint-Giron-d'Aiguevives

Catherine, - A... Isabelle, - X... Véronique, agissant en qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Anaïs Z... X..., - X...

Sur le pourvoi formé par Mme Modestine A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème chambre civile), au profit : 1 / de Mme Valentine