23 septembre 1997 et 17 février 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit : 1 / de M.

réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, en estimant que l'offre faite au salarié d'un poste d'attaché commercial à Caen constituait une manoeuvre à l'encontre du salarié en vue d'obtenir un refus

et cela malgré un rappel verbal fait en septembre 1989 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et

Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

motivée ; que le CAUE 56 ne présente pas de difficultés économiques réelles et sérieuses ; que les critères de licenciement n'ont pas été correctement appliqués par le CAUE 56 ; que pour confirmation

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wesumat France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1998 par la cour d'appel de Caen

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lebranchu, dont le siège est rue de la Pêcherie, 61260 Le Theil-sur-Huisne, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Caen

X..., au service de l'entreprise depuis 1967, en qualité de menuisier, a été licencié pour faute grave par la société Crea Mag le 14 juin 1999 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen,

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Janine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Caen

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.

dont le siège est ..., agissant en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Caen

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Natalys, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Caen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Caen

Christian X..., demeurant 10, rue des 4 Roues, 61410 Couterne, en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., demeurant ... à Argentan (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Caen

en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1996 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de Mme Noëlline X..., épouse A..., demeurant Le Vieux Bourg, 61370 Echauffour, défenderesse

, 17 décembre 2001) d'avoir dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que le refus de la modification d'un contrat de travail, qui correspond à l'exercice

Y..., a été licenciée pour motif économique le 1er octobre 1997 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 14 janvier 2002) d'avoir jugé que la véritable cause du licenciement était un

(Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1987 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée SEFAM, dont le siège est à Sees (Orne) Le Bouillon