demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit de la Compagnie européenne d'assurances industrielles (CEAI

Habib et William Z... ; qu'elle a ordonné la réouverture des débats pour qu'il soit conclu par les parties sur l'intérêt à agir du CEPME ; Attendu que le CEPME fait grief à l'arrêt de déclarer sa tierce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie européenne d'assurances industrielles (CEAI), dont le siège

pourvoi formé par la société Promogest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1ère chambre), au profit de la société CEPME

société civile immobilière, dont le siège est chez société Leroy logistique, [...] , 3°/ à la société Le Roy logistique, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société CEPI

connexité, joint le pourvoi n° W 03-14.199 et le pourvoi n° C 03-14.228 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises ( le CEPME

épouse Y..., demeurant ensembre ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME

mars 2004), que les époux X... ont confié à la société Maisons du Terroir, depuis lors en liquidation judiciaire, la construction d'un pavillon ; que la Compagnie européenne de garanties immobilières ( CEGI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cegi Sante, dont le siège social est .

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux X..., de Me Bouthors, avocat du CEPME, les conclusions de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Constructions et équipements électriques industriels (CEEI

cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre civile), au profit : 1 / de la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME

, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 août 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME

moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 23 novembre 1999), qu'en 1976, 1981 et 1983, le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME

Pierre Y..., 2 / Mme Bernadette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de la société CEPME

à Mme P... de la banque BPCA que la société Cegis reconnaissait s'être engagée à verser à M.

Y... et de la société Rallye Opéra, de Me Bouthors, avocat du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), de Me Le Prado, avocat de M.

a rejeté les demandes du CEPME ; que l'arrêt infirmant ce jugement a été cassé ; que, par arrêt du 26 novembre 1996, la cour de renvoi, ayant estimé que le CEPME ne justifiait pas de la production de