par la lettre de la société Diététique et Santé qui rappelle à Mme X... son engagement en qualité de chef de groupe Céréal-Isostar ; que Mme X... n'a donc pas été simplement engagée en qualité de chef

(la société Champagne céréales) par la société Socopad et par M.

taxées, des autres céréales et des divers produits de substitution, en France et dans des pays voisins ; que la mesure de l'incidence économique de la taxe conduit à rechercher son effet réel ou potentiel

demeurant à Ratières, Chateauneuf de Galaure (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Société coopérative agricole de céréales

en France et établissait que la part des produits de substitution en céréales, et notamment des pois, avait augmenté beaucoup plus rapidement en France que dans les autres pays de l'Union européenne ;

attaqué, que la société Marcel Braud a assigné le directeur des services fiscaux de Nantes pour obtenir remboursement des sommes qu'elle avait payées au titre de la taxe parafiscale de stockage des céréales

en France et établissait que la part des produits de substitution en céréales, et notamment des pois, avait augmenté beaucoup plus rapidement en France que dans les autres pays de l'Union européenne ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Cervac a conclu le 31 janvier 2000 avec plusieurs organisations syndicales représentatives

X..., comprend un entrepôt, un magasin libre-service de détail ainsi que des silos de stockage de céréales et oléagineux installés à Sainte-Foy-la-Grande ; que, prétendant qu'elle ne bénéficiait pas de

Huttepain) a assigné le directeur régional des douanes et des droits indirects de Nantes pour obtenir remboursement des sommes qu'elle avait payées au titre de la taxe parafiscale de stockage des céréales

en cours de commercialisation, la société Via Crédit Banque (la banque Via Crédit) a ouvert au nom de cette société un "compte spécial céréales" destiné à enregistrer "toutes les opérations financières

pour qu'il soit considéré comme gérant de fait, A... ait eu la maîtrise de toutes les activités sociales et notamment de la signature bancaire, que c'est lui qui a décidé qu'Unifrex investirait dans Cereal

que, dès lors qu'il résulte du rappel par l'arrêt attaqué des conclusions de l'expert que celui-ci s'était borné à conclure "il est possible que la conjonction d'un traumatisme crânien franc sur un cerveau

droit de la société Locafrance, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de l'Union de coopérative agricole Champagne céréales

, une angoisse chaque matin à l'arrivée dans l'entreprise des hurlements et ricanements de [sa] part, des sommations de « dégager de son bureau », des propos dévalorisant [tels que] l'handicapée du cerveau

incriminé, ne se bornait pas à analyser des médicaments psychostimulants et toniques pour conclure à l'existence d'effets secondaires et de contre-indications non signalés mais, sous l'intitulé "Doper son cerveau

ne contestait pas la réception de la lettre envoyée par la salariée le 23 octobre 2014 et reconnaissait avoir eu connaissance de l'état de santé de la salariée et de son opération pour une tumeur au cerveau

1984 ; 2 / qu'elle faisait valoir dans ses conclusions d'appel que le rapport d'enquête susvisé énonçait également que "les écritures comptables ne retracent pas l'achat de canards colvert et de céréales