" ; que A... avait donc l'intention de vendre l'intégralité de sa récolte, altérée par le pressage excessif, comme un champagne ; qu'un processus de fabrication et de commercialisation de vin abusivement

céréales (la société Champagne céréales) par la société Socopad et par M.

Champagne N...

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Les Vaucelles, - La société Les Châtelaines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte sous seing privé du 21 décembre 1988, la société France Champagne équipement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marne et Champagne, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marne et Champagne, société anonyme, dont

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Lanson International, venant aux droits de la société Marne et Champagne

les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation du principe du contradictoire, en ce qui concerne l'intervention en cause d'appel et les documents de l'Assedic Champagne-Ardennes

(page 10) ; que, pour relaxer le prévenu du chef du délit douanier, la cour d'appel a déclaré que Thierry Y... n'avait pas reconnu avoir déposé les cartons de champagne dans l'entrepôt dont Antonio X.

de marque "Comte d'Angleville", pour un prix de 59,40 francs la bouteille, par quantités de 120 bouteilles à chaque fois, pour une quantité totale de 3300 bouteilles de champagne ; qu'il connaissait bien

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 novembre 2003), que la société de droit américain Regency Wines a commandé à la société Champagne

A..., ont résilié les baux de location de matériels et condamné les SCEA à payer diverses sommes à la société Marne et Champagne, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champagne communication (CC), société régionale

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Marie-Paule X..., employée depuis 18 ans comme caviste au sein de la société Champagne

André X..., demeurant ..., pris en sa qualité de président du conseil d'administration de la société anonyme Champagne Ringer, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1998 par la cour d'appel de

André Y..., demeurant ..., ès qualités de président du Conseil d'administration de la société Champagne Lang X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, rejetant l'exception d'illégalité de la décision de l'INAO portant déclassement de l'AOC Champagne