Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 mai 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de violences

Justice à PARIS, le huit juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT

Je m'appelle Henri X...." ; que la description physique correspondait à M.

Henri X... avait formée, afin de voir supprimer la prestation compensatoire qui avait été mise à sa charge sous forme de rente viagère par convention homologuée, le 21 octobre 1980 ; AUX MOTIFS QUE

cadastre, que d'après les plans cadastraux, la parcelle D 521, propriété de Fernand X..., était aujourd'hui divisée en quatre nouvelles parcelles, dont la parcelle D 647 actuellement propriété indivise d'Henri

Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Henri, 50°/ de Monsieur AY... Jean-Marie, 51°/ de Madame AB... épouse ZT...

Henri d'B..., lui-même aux droits de sa mère Lydie Charlotte YX...

ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de présentation de faux bilans et l'a en répression condamné à 3 ans d'emprisonnement et à des mesures d'interdiction ; "aux motifs que pour l'exposé

neuf septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT

Henri et D...

Xavier, Geoffroy et Charles-Henry Z... ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et partage de la succession ; Sur la première branche du premier moyen : Vu l'article

Henri, inculpé d'association de malfaiteurs, destruction de biens immobiliers par substances explosives et tentative, infractions en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but

Henri X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., 3 / de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux

second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 février 2009) que, par acte sous seing privé du 26 mai 1998, la société en nom collectif 44 rue Mirabeau (la SNC) a donné à bail à la société Henry

petite enfance, acte d'engagement en date du 13 mai 2005, pour un montant de 19257,28 euros ; que l'autre société ayant répondu était la société Henri Julien de Béthune pour un prix de 18 777,20

local en dur en contrebas, distant de 6 mètres environ de la petite excavation ; ledit local en dur ne met pas en évidence de traces significatives de combustion ; cependant, des traces noirâtres sont

Charles-Henri X..., 3°/ à M.

Henri de F..., demeurant ... (Haute-Garonne), représentant des créanciers, et M.

F..., ses trois enfants vivants, Michel X..., Patricia X..., épouse Z... et Caroline X..., épouse Z..., ainsi que deux petites filles venant en représentation de leur père, Henry X..., fils prédécédé du