Philippe Y..., demeurant à Saint-Fraigne (Charente) Aigre ; 3°) Mme Christine Z..., demeurant à Vaux Rouillac (Charente) Rouillac ; 4°) M.

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Charente

Y..., procédait au déchargement à l'aide d'un chariot élévateur; qu'il a demandé réparation de son préjudice à M.

, qui avait décidé de cesser l'exploitation de cette charcuterie et de céder le droit au bail à un tiers sans reprise par le cessionnaire de l'activité précédemment exploitée, à payer à Mme X..., unique

qu'affirme la cour d'appel, la preuve de l'indélicatesse reprochée à Mme Y... ressort de l'attestation de Mme X... qui a déclaré, aux termes mêmes de l'arrêt que Mme Z... a, après avoir déconsigné le chariot

et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes étant en mesure de se prévaloir de l'existence de préjudice directement en lien avec les infractions dont s'est rendu coupable M.

André Y..., demeurant rue du Chail à Saint-Savinien (Charente-Maritime), 2 / la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Poitou-Charentes-Vendée, entreprise régie par l'article 1235 du Code

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caisse mutuelle marnaise d'assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Chalons-en-Champagne

litigieuses, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Gilbert Y... dirigeait une société construisant des chalets

D... est poursuivi, d'une part, pour avoir procédé à des travaux sur la toiture de son chalet excédant sa déclaration préalable portant sur quelques tuiles à remplacer et ne respectant pas le matériau

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 29 mai 2006, qui, pour viols, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la

(Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance du président de la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône du 21 juin 1991, au profit de Mme

de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a, sur l'action civile, refusé d'indemniser les préjudices résultant de l'absence de disposition des somme réglées entre le paiement du prix du chalet

J... constituent un manquement grave de la société Etirage de Charonne à ses obligations ; qu'en outre, en avril 2011, la société Etirage de Charonne n'a pas saisi la médecine du travail alors même que

a entraîné pour l'association des pertes d'exploitation, sans constater que la mise de ces chalets à disposition de ses membres lui procurait des bénéfices, la cour d'appel a privé sa décision de base

sérieuse, peu important que l'intéressé, directeur commercial, n'ait pas traité seul ce marché, et alors, d'autre part, que subsidiairement, le jugement du 17 octobre 1988 du conseil de prud'hommes de Châlon-sur-Saône

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Ouvrard Charentes, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Jean-Pierre X..., domicilié [...]                          , 2°/ à la caisse du régime social des indépendants Poitou-Charentes (RSI), dont le siège est [...]                             , défendeurs