RICHARD et MANDELKERN, et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHARLET

que la contagion du lot de la société Corlay par le lot de la société SOCOM Charloux était due à la méconnaissance par M.

Florence, épouse Y..., - LE SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS CFDT DE CHARENTE-MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre

conventionnelle, l'arrêt retient que constitue un titre récognitif, en tant qu'il est concordant avec d'autres titres établissant l'existence d'un droit de passage par voie conventionnelle, pour cause d'enclave

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Josette, Eliane X..., demeurant ..., 2°/ Mme Simone, Charlotte

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2004, qui, pour entrave à la liberté des enchères et travail dissimulé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

d'un préjudice de jouissance lié à l'installation de poubelles, de vélos, d'un drapeau de la société Netto devant sa vitrine, de la présence de déchets, de l'installation d'une rampe d'accès et d'un encart

1974, M JEAN-CLAUDE X..., AU SERVICE DE LA SOCIETE ATELIERS FRANCAIS DE L'OUEST, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL A L'OCCASION DE LA MISE EN PLACE D'UN REDUCTEUR DANS L'USINE DE LA SOCIETE DES ENGRAIS

demeurant ensemble ... d'Arène, 13011 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de Mme Charlotte

Soyez-en remerciés... " ; même numéro page 2 un article intitulé " Commission syndicale de Saint-Savin : de sinistres Charlots... on lira page 20 l'article Au pays des Charlots...

, fromage de son magasin Franprix à la société Discal (la société) par protocole prévoyant qu'elle restituerait à celle-ci les recettes du rayon encaissées avec les autres achats des clients à la sortie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Marguerite, Charlotte X..., demeurant à

Tom ; de la rédaction de toutes les déclarations fiscales à remplir chaque année' (…) ; de l'encaissement des loyers et à les remettre au bailleur, d'assurer le contrôle et la bonne santé financière du

(le vendeur) a vendu un chalet de plage à M. M...

Claude, contre l'arrêt n° 1045 de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2001, qui, pour discrimination syndicale et entraves à l'exercice des fonctions de délégué du personnel

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 novembre 1997), que le 16 mars 1992, la société Erom a donné en location à la société Arcatime transports (société Arcatime) un chariot

société ; qu'enfin, des articles de presse relataient déjà les méthodes de gestion du personnel particulière de l'ancien dirigeant de la société et que ce dernier avait été verbalisé en 2003 pour entrave

un véhicule automobile, et souverainement retenu que son usage normal ne nécessitait pas d'y entreposer une caravane, la cour d'appel qui en a souverainement déduit que ces parcelles n'étaient pas enclavées