que Mme X..., exerçant commerce sous l'enseigne "Europe tissus", a conclu avec la société Locam un contrat de location d'une durée de deux ans portant sur un matériel d'alarme fourni par la société Laje

de longueurs disparates sans aligner les joints, qu'elle n'a pas ajusté les lames à points de Hongrie..., ce, sans respecter le style du parquet existant; qu'en s'abstenant de rechercher si les travaux

travaux, en application de l'article 1792-1, 2° du code civil ; que l'arrêt attaqué a constaté que la plage entourant la piscine, réalisée avant que madame I... vende l'immeuble, était constituée de lames

Philippe Charrière, domicilié 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne, ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Bégon, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel

et DRMO stipulant expressément que cette dernière devait procéder au "chargement de l'ensemble" sur le camion, il lui appartenait d'assurer un chargement conforme pouvant résister aux contraintes de la

société Moiroud un transport de matériel de France en Suisse; que le transporteur commis par la société Moiroud a fait détruire ces marchandises au lieu de les livrer sur le chantier de la société Lab

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lab

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 novembre 2023) et les productions, la société Labbe a été mise en sauvegarde le 23 décembre 2019. 2.

se livre à des calculs mais ne s'est pas rendu sur les lieux ; que lors de l'enquête E... a reconnu avoir pénétré dans le gisement et n'avoir pas suffisamment prêté attention à la position de son chalutier

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 janvier 2002), qu'Electricité de France (EDF) a confié un marché de travaux à la société Hoogovens Technical Services (HTS) et à la société Lab

Afin de permettre à Label Finance de facturer à C...

[X] et [H] et de 25 % à la charge de la SAS Labo France. MM.

Olivier Labbé, demeurant ..., tendant au rabat de l'arrêt n° 652 rendu le 3 février 1999 par la Cour de Cassation, Chambre sociale ; Et sur le pourvoi formé par le même demandeur en cassation de l'arrêt

d'amende ; " aux motifs, adoptés, qu'en raison des vibrations et compte tenu de l'inclinaison de la machine à tronçonner le bois, une chute de bois a été happée par la partie arrière de l'une des lames

Huiles labo, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Viande de Saint-Gaudens une différence entre le numéro délivré par l'abattoir de Boulogne--sur-Gesse, non habilité par le label, et le numéro de la vignette de garantie ; que le rapport d'audit en vue

ordonnés à titre curatif sur prescriptions médicales sont réservés à la profession d'infirmier ; qu'en décidant que tous lavements pratiqués notamment à titre préventif, par simple mesure d'hygiène

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Labeyrie a été condamnée à verser aux époux X.

les services de la consommation et de la répression des fraudes se sont présentés le 20 juin 1996 dans l'établissement de la sarl Ouest Viande dont le prévenu est gérant, ont constaté l'apposition du label

épouse X..., demeurant 15, Route nationale, 54450 Herbeviller, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société de Lage