le pourvoi formé par Mme Odile X... épouse Y..., demeurant à Perrancey (Haute-Marne), lotissement la Villa Neuve, en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Chaumont

Ludovic Y..., demeurant 52230 Sexfontaines, en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 2000 par le tribunal d'instance de Chaumont, au profit de la société Onyx France, dont le siège est ..., défenderesse

le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Chaumont

de délivrance dans ce délai sans qu'il soit besoin de mettre le débiteur en demeure ; qu'aux termes des articles 7 et 10 du contrat de construction conclu entre la société Agrametha et la société Chaumeca

X... a assigné devant le tribunal de commerce de Chaumont la société La Brosse et Dupont (la société) en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L. 442-6.5 du Code de commerce, en soutenant

des dispositions de l'article 194 du Code de procédure pénale ; qu'il fait valoir à l'appui de cette requête que par lettre en date du 30 novembre 1999 adressée au directeur de la maison d'arrêt de Chaumont

Alain X..., 2°/ Mme Nathalie Y..., épouse X..., demeurant ensemble Manoir de Bracancourt, 52230 Blaise, en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1994 par le tribunal d'instance de Chaumont, au

Nicolas X..., demeurant résidence Sainte-Germaine, appt. n° 71, 13012 Marseille, en cassation d'un jugement rendu le 24 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section commerce), au

[C] a été blessé en chutant d'une hauteur de six mètres, alors qu'il se promenait sur un chemin situé sur la propriété de la Société civile immobilière des Îles Chausey (la Société des Îles Chausey), assurée

(Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section industrie), au profit de : 1°) M.

prévoyant un ordre écrit pour l'envoi en mission et qu'un ordre de mission permanent n'a pas été produit ; alors que, d'autre part, l'employeur n'a pas établi qu'il avait reçu une mission à effectuer à Chauny

aux débats, ou son conseil, doivent nécessairement être entendus et avoir la parole en dernier ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué énonce qu'à l'audience des débats, Me Chatonnier, substituant Me Colin-Chauley

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 mai 2002, n° 179), que le groupement foncier rural du vignoble du domaine du Grand Chaumont

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 mai 2002, n° 180), que le groupement foncier rural du Vignoble du Domaine du Grand Chaumont

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 novembre 2002), que la société Chaumet

avait répondu que cela lui permettrait de rembourser les investissements qu'elle avait fait, qu'une première discussion rapide avait eu lieu à Lyon puis un rendez-vous avait été pris à la gare de Chaumont

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MOIROITERIE DE L'EST, dont le siège est à Chaumont

d'audition de Patrick X... du 24 mars 1993 - PV 215/1993 de la brigade de gendarmerie de Chateauvillain, n° pièce : 10, - copie du jugement rendu le 7 septembre 1993 par le tribunal correctionnel de Chaumont