X... du 10 mars 1991, ni l'échange de correspondance entre la société Chedeville et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CHEDEVILLE ORLY, dont le siège est à Orly Aérogare (Val-de-Marne), 446, Aérogare d'Orly, en cassation

ETAIENT BLESSES ; QUE VEUVE CAUDAL, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN CELUI DE SES ENFANTS MINEURS, COUPPE ET LES ETABLISSEMENTS CHEDEVILLE, LES EPOUX Y...

X..., nommé conseiller du salarié par arrêté préfectoral du 24 septembre 2003, a été engagé le 19 janvier 2004 par la société Chedeville en qualité de chauffeur ; que la société a mis fin à la période

introductif d'instance et par les conclusions en défense et que le juge doit se prononcer seulement sur ce qui est demandé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2011), que la société Cheneville

Sur le pourvoi formé par la société Véric, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société Cheneville

O... à payer les sommes de 5 000 euros à la société FLCM, 5 000 euros à la société Stop Transport, et 8 000 euros à la société Chedeville ; “1°) alors que le juge répressif saisi de l'appel de la seule

PROCEDE A L'AUDIENCE DU 6 JUIN 1969, A LAQUELLE LE DEBAT ORAL A ETE COMMENCE, A LA PRESENTATION DU RAPPORT DU PRESIDENT-RAPPORTEUR ; QUE LA MENTION INCLUSE AU DISPOSITIF : "MONSIEUR LE PRESIDENT CHEDEVILLE

Jacques X..., demeurant à Paris (10ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de : 1 / la société Cheneville, dont le siège

Michel B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la société Cheneville, société anonyme dont le siège

. 223-2 et L. 223-4 du Code du travail, ensemble l'article 30 de la Convention collective nationale des magasins d'alimentation ; Attendu que Mme X..., engagée le 7 février 1990 par la société Chedeville

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements DUAULT, dont le siège est à Chedeville

sur les parcelles sises commune d'Ognes, cadastrées section ZA n°3 et n°16, section ZB n°15 et section AA n°15, commune de Nanteuil-le-Haudouin, cadastrées section ZL n° 25 et n° 27 et commune de Chèvreville