PHARMACIE DE LA PORTE DE VINCENNES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 février 1995, qui a débouté les parties civiles de leurs demandes après relaxe de Gérard X... et Chataoui

Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DE GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHETOUI

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la société Chalaguier, société à responsabilité

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : ATTAR Cherkaoui

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-10.877 Demandeur(s) : la Société des transports du bassin Chellois (STBC) Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre

joint les pourvois nos 94-42.687 et 94-42.167 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Meaux, 19 octobre 1993), que la société Transports urbains chellois

pouvoir du juge d'instruction, l'arrêt confirmatif attaqué relève qu'un réquisitoire introductif du 23 septembre 1988 ayant saisi ce magistrat d'un vol avec port d'arme commis le 14 août précédent, Chellali

Z..., Etienne et Chelali, ont été licenciés pour faute lourde, tandis que MM.

des prostitués travestis ; à ce sujet, Gafif a déclaré "il est exact qu'un touriste normal ne peut pas fréquenter notre établissement car il y a un manque évident de confort" ; que de son côté Tahar Chetioui

X..., contrôleurs de route au sein de la société Transports urbains chellois, ont été licenciés pour motif économique le 13 avril 1995 ; qu'à cette date M.

Chelali, - A...

envoyés tant à l'employeur qu'à l'inspection du travail et la médecine du travail ce, dès octobre 2006 ; qu'il produit de nombreuses attestations de salariés (Mme D..., Mrs A..., Gras, Lagier, E..., Chaoui