les plaquettes publicitaires, sur lesquelles est apposé en bas de page le nom Expertima, du signe ISB sous lequel est représenté le graphisme litigieux, créé un rattachement du document à la société Ion

la société), soutenant que ce guide ne faisait pas mention dans la liste des produits et procédés de traitement d'eau ne présentant pas d'incompatibilité avec les isolants de son procédé d'électro-ionisation

X... a, le 1er juillet 1996, conclu avec la société International Océan Indien (IOI) un contrat de fourniture et de construction d'une maison individuelle à réaliser "en kit" ; qu'il était stipulé dans

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François Z... coupable de complicité d'escroquerie, en le condamnant de ce chef

réservent Ia possibilité d'une preuve contraire et laissent entiers les droits de la défense ; Qu'ainsi, le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de Ia Ioi

la confrontation des différents témoins entendus en cours d'enquête, ainsi qu'à un complément d'expertise des débris de phares et de baguette de véhicule trouvés sur les lieux de l'homicide commis sur Ion

Ion, - Y... Lazar, - Z... Gheorghe, - A...

4 et D. 253-11 du code de la sécurité sociale, notamment responsable de la tenue de la comptabilité de l'organisme, de l'encaissement des recettes, du paiement des dépenses, de la conservat ion

La cassation est par conséquent encourue de ce chef. Et sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 16.

Anastassios et Ioannis X..., citoyens grecs, l'un et l'autre hémophiles, ayant été tous deux contaminés par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) en 1985 et 1986, et attribuant cette contamination

Sylvie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contreJacques B... des chefs d'homicide involontaire

gérant de la SCI Bellevue, avait été informé des difficultés qui résultaient de l'existence d'un lotissement et des règles qui en découlaient, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef

Lionel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 septembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Paulette Y..., épouse Z..., des chefs

C..., ingénieur détaché du Commissariat à l'énergie atomique aux fins d'effectuer une expertise sur les biens d'équipement concernant l'ionisation, qu'il était nécessaire de respecter strictement les dispositions

novembre 2004), que le Centre national d'étude des télécommunications a passé un contrat avec la société Varian SA ayant pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'un implantateur d'ions

Ion X..., de nationalité roumaine, a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière et de placement en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, qui

GARGES-LES-GONESSE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre Haïm X... et Francis Y..., des chefs

Y... ayant été mis en redressement puis en liquidat ion judiciaires avec Mme Z... comme liquidateur, et la créance née de ces prêts ayant été déclarée hors délai, la Caisse des dépôts et consignations,