Z..., à l'insu de Mme Y..., a, par acte authentique reçu par la SCP Xavier Favre et Christian A...

Christian, - LA SOCIETE SOFRECOM, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre le premier du

Christian Y..., demeurant ... H 95 3B4 (Canada), 2°/ de la société Club Chamonix Mont Blanc Hockey, dont le siège est ..., 3°/ de M.

Roger Y..., demeurant ..., les Praz Chamonix (Haute-Savoie), décédé en cours d'instance, que : 1°) M. Christian Y..., cadre commercial, époux de B...

BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CAMION DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS DE VOITURES (LA SOCIETE) ET L'AUTOBUS DE LA REGIE MUNICIPALE DE CHAMONIX

Michel X..., 2 / de Mme Christiane Z..., épouse X..., demeurant ensemble Ferme de Champel, 57245 Mecleuves, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Camille L..., demeurant ..., 4°/ de Mme Jacqueline XC..., demeurant Ferrière, Cedex 1, 16430 Champniers, 5°/ de M.

Christian Z..., demeurant ..., 2°) de Mlle Sandrine Z..., demeurant ..., ès qualités d'héritière de Pierre-Lucien Z..., et chez M.

Marc Napoli, - Mme Christine Demeule, - M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., employé société nationale des chemins de fer français, demeurant 186, place Champenier

Bruno A..., demeurant Le Maine à Champniers (Charente), 10 / de M.

Christian XR..., demeurant à Marie-aux-Chênes (Moselle), ..., 96 / de M.

Clermont-Ferrand, domicilié audit tribunal, 16, place de l'Etoile, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01, 2°/ de l'association la Croix Marine d'Auvergne, dont le siège est 15 bis, avenue Pasteur, 63400 Chamalières

Christian Z..., demeurant à Paris (19e), ..., au profit de : 1°/ la société Pomona, dont le siège social est à Paris (1er), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Jean-Christian X..., demeurant à Sagone (Corse), 2°/ Monsieur Julien-Frédéric Z..., demeurant

Christian C..., domicilié [...], élu suppléant DP, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience

de la société La Bonneterie de La Danse, domicilié ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section C), au profit : 1°/ de Madame Chamassi

Christian, - LE SYNDICAT CFDT DES BANQUES ET DES SOCIETES FINANCIERES DE L'ESSONNE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 octobre 2001, qui, dans