Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 15 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef

Christian, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui pour délit de

Alfred XF..., 51°/ de Mme Christiane XF..., demeurant ensemble ..., 52°/ de M.

attentats commis au préjudice des magasins Mc Donald's, la tentative de Rennes, ainsi que d'autres faits commis au préjudice des perceptions de Pontorson et de Dol de Bretagne et de la mairie de La Baule

C... d'aller chercher en salle de soins la perfusion glucosée et de l'installer, puis d'injecter les deux ampoules de Lasilix ; que ces deux opérations étaient donc réalisées par Christiane C..., seule

Alfred XF..., 51°/ de Mme Christiane XF..., demeurant ensemble ..., 52°/ de M.

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 septembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Fabrice Z..., Jacques A... et Christian

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de Jean-Louis X..., demandeur, devant la cour d'assises du Nord du chef d'assassinat sur la personne de son épouse, Christine

pertinents que la Cour adopte, ont exactement exposé les faits de la cause et en ont justement déduit que Benoît E... n'était pas reprochable des manquements à lui imputés et qu'au contraire, le décès de Christian

Jacques E..., demeurant ..., Le Pouliguen (Loire atlantique), 3°) Mme Jacqueline C..., demeurant ..., La Baule (Loire atlantique), 4°) M.

Christian Y..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 27 mai 2016 par le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire (audience des saisies immobilières, surenchère), dans le litige les opposant

Christian X..., domicilié [...]                                     , 2°/ Mme Y...

Validation Services SL peut être présumée exercer son activité professionnelle depuis le siège des autres entreprises contrôlées par les époux X..., soit au 49, avenue du Général de Gaulle (44500) La Baule

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 novembre 2005), que le 20 août 1991 Christian

Christian Y..., demeurant à La Baule (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit de : 18/ la Société à responsabilité

X... de rapporter la preuve contraire de sa qualité de créateur" (arrêt p. 6, al. 7) ; "que Christian X... ne rapporte pas la preuve de sa qualité d'auteur du logiciel PCC" (arrêt p. 7, al. 6) ; ALORS

Jean-Michel Z..., 2 / Mme Monique X..., épouse Z..., demeurant tous deux ... 4, 44500 La Baule Escoublac, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier ainsi que contre Pierre Y..., Christian