CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 résultats pour « Christine Martineau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a7cd580146774276f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

I..., Pascal J..., Jean-Jacques K..., Yves L..., inspecteurs des impôts, assistés de Marie-Christine M..., Jean N..., Bernard O..., Patrick P..., Jacques Q... et Patrick R..., contrôleurs des Impôts,

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422389

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

X... lui avait demandé de faire sortir son père de l'usine et que comme il refusait, Christian X... avait secoué l'escabeau sur lequel il travaillait, le faisant tomber ainsi que son marteau, que son

Source officielle
CC

soc

61372445cd580146774141da

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Jean-Yves Martineau, 52 / de M. Georges Ménétrier, 53 / de M. Vincent Morenne, 54 / de M. Sébastien Nouvellon, 55 / de M. Jean-Michel Pairoto, 56 / de M. Dominique Pépin, 57 / de M.

Source officielle
CC

comm

613722e1cd58014677402b14

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Christian Y..., liquidateur judiciaire de la société Malemort messageries, société à responsabilité limitée, demeurant ..., 3°/ de la société Malemort messageries, société à responsabilité limitée,

Source officielle
CC

cr

ébouté les parties civiles de leurs demandesc/Yvonne D

6137259ccd5801467741f2e2

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Christian, - Z... Jean-Philippe, - A... Jean-Pierre, - B... Robert, - C... Yves, - E... Jean-Marie, - F... Jacky, prévenus, - Y... Gérard, - LA SOCIETE A...

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Vincent Rivière, demeurant 37, avenue Gambetta, 26000 Valence, 79 / Mme Marie-Christine Roy-Contancin, demeurant 38, boulevard de la République, 92210 Saint-Cloud, 80 / M.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b33

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Christian, - B... Roselyne, épouse A..., - C... Alain, - D... Odile, épouse C..., - E... Pierre, - F...

Source officielle
CC

cr

èces de la procédure, que saisi de réquisitions supplétivesc/Maurice Y

61372699cd58014677426e8e

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Marie-Christine, - les époux D..., en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fils D...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03549

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Grégory C... et Mme Christelle D... épouse E..., présents sur les lieux de l'altercation, étaient entendus ; que Mme B... indiquait que M. X... était descendu de voiture après que M.

Source officielle