Donne acte à la société Christine Rioux du désistement de son pourvoi formé contre la SCP Hubert Broussais et Catherine Valiergue ; Attendu que Henri et Fernande X..., mariés sous un régime de communauté

X... à payer à la société Christine Rioux, ès qualités, la somme de 1 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jyske Bank A/S, dont le siège est Sis [Adresse 4] (Danemark), 2°/ à la société selu Christine

IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 9°/ à la société Brice Jomard, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 14], représentée par la société Christine

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne la société Christine

[E] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Christine Rioux, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Techniform, défendeurs à la cassation.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour Mme X... et la société Rioux Christine Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR admis la

Rabia, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 28 septembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Christian Y..., pour

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Christian Y..., demeurant Saint-Sauves (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile et commerciale), au profit de M.

Christian X..., demeurant 63950 Saint-Sauves, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Christiane d'X..., 2°/ Mlle Arlette d'X

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME, en date du 17 novembre 1999, qui, pour viols, proxénétisme aggravé et infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à quinze

Christian Y..., domicilié [...]                   , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2016 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Jean-Baptiste B..., 2°/ Mme Odette A..., épouse B..., demeurant ensemble ... au Puy (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile),

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Christian X..., pour contrefaçon

CASSATION sur le pourvoi formé par : - l'agent judiciaire du Trésor, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, du 11 juillet 1991, qui a déclaré sa demande irrecevable dans