Jean-Christophe, prévenus, - La SOCIETE ISOA ISOLATION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2000, qui a condamné le

Eugène X..., preneur à bail de biens ruraux, a sollicité de la Société de chasse intercommunale de Mont (la société) la délivrance de cartes de chasse pour lui-même et pour son fils Christophe ; que la

, société anonyme, dont le siège est La Roque Saint-Christophe, 24260 Peyzac Le Moustier, 3°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château Tour Saint-Christophe, société

Christophe X...

contre l'arrêt rendu le 28 juin 2013 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la société X..., nommé en remplacement du mandataire liquidateur Christophe

Jean-Christophe Z..., domicilié [...]                      , 2°/ à M.

Jean-Christophe et Xavier F... et le GAEC ont également acquis des consorts D... du matériel, du cheptel et des fumures financés au moyen d'un crédit-vendeur de 900 000 francs et de trois prêts de 400

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 juin 2006), qu'un arrêt infirmatif rendu par défaut ayant accueilli les demandes en résiliation de bail

Christophe X... de ce qu'il reprend l'instance ès qualités de liquidateur de la liquidation judicaire de la société Gérard X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2001), que dans un litige

Christophe X... et Mme Marie-Pierre Y...

Group du véhicule BMW au bénéfice de Christophe A..., les conditions de son embauche par D...

Christophe A..., demeurant à SalondeProvence (Bouches-du-Rhône), route nationale 113, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit

Y... était preneur à ferme des terres propriété du GFA données à bail à long terme de 18 ans ; que depuis 1998, soit quatre ans après la prise d'effet du bail, il s'est abstenu de régler le moindre loyer

Christophe A..., domicilié [...]                                  , 4°/ M.

Marc et Jean-Christophe X... Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté MM. Marc et Jean-Christophe X... de leur demande aux fins de cession de bail au profit de M.

Christophe Y... à payer à M.

Christophe X... ne bénéficiait pas d'une autorisation personnelle d'exploiter le bien, en a justement déduit que la cession du bail à son profit ne pouvait être autorisée à la date d'effet du congé par