Christophe Le X... a été victime en Espagne d'un accident de la circulation présentant le caractère matériel d'une infraction ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que le Fonds

Christophe, - X...

Barbara, partie civile, en son nom personnel et au nom de son fils mineur Christopher, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 1er juin 1999, qui, dans la procédure

454-1, alinéa 3, du Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil, 591, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé la réparation du préjudice soumis à recours subi par Christophe

Jean-Christophe, - LA SOCIETE PHOTONIUM, civilement responsable, - LA COMPAGNIE MAAF, partie intervenante, - Y...

, société anonyme, dont le siège est La Roque Saint-Christophe, 24260 Peyzac Le Moustier, 3°/ M.

. ; Joint les pourvois n° W 06-11.773 et K 06-11.786 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Christophe Y... est décédé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit

Christophe Z..., demeurant Villa Mon Cabanon,186, allée des Lauriers, 06370 Mouans Sartoux, venant tous quatre aux droits de M. Clause Z..., décédé, 5 / de M.

Josette née Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de son fils mineur Christophe, Z... Christian, Z... Valérie, Z...

Christophe A..., domicilié [...]                                  , 4°/ M.

exploité en indivision le fonds artisanal de celle-ci avant d'en faire, avec ses cohéritiers, apport à une société à responsabilité limitée puis de céder ses parts, le 28 septembre 2004, à son fils Christophe

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 14 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Christophe X..., notamment pour blessures involontaires

superficie habitable de 228 m2, qu'ils soient pondérés ou non ; qu'ainsi donc, l'emploi du terme " pondéré " n'exprime pas la prise en compte des jardins ; que par ailleurs, il n'est pas établi que Christophe

Gilles X..., Jean-Christophe Y..., Jean-Marie A... , de Mme Josiane Z..., épouse A..., des sociétés JJM, Locasalles et VV Immobilier, et de M.

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 avril 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, association de malfaiteurs

Christophe, - La COMPAGNIE GAN INCENDIES ACCIDENTS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre le

2005, qui dans la procédure suivie, du chef d'infractions au code de la propriété intellectuelle, contre Thierry X..., Danielle Y..., épouse X..., Joël Z..., Sylvie A..., épouse Z..., Franck B... et Christophe

(arrêt, pages 23 et 24) ; 1) alors que, dans ses conclusions d'appel (page 10), le demandeur a fait valoir que les sommes perçues à titre de rémunération par la société Agos et Cofmo étaient calculées