Jean-Christophe, - LE Y... Armand, - Z...

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 28 novembre 2005, qui, pour infraction à la loi réglementant les activités privées de sécurité, l'a condamné à 2 500 euros

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 9 janvier 2006, qui, pour infractions à la législation sur les jeux de hasard, les a condamnés, le premier à 6 mois d'emprisonnement

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 21 mars 2000, qui, pour meurtre, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 avril 2001) que, le 27 mars 1996, Christophe X...,

Christophe, - La société TRANSBOURSE, anciennement dénommée société COFIBOURSE, devenue société KBC SECURITIES FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 28

Group du véhicule BMW au bénéfice de Christophe A..., les conditions de son embauche par D...

Dulong de Rosnay, ès qualités, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

[Z] était le gérant, ont confié à la société Christophe Arbeit Architecteur, devenue la société Christophe Arbeit partenariat constructions (la société Arbeit), l'aménagement de locaux dans un centre commercial

Christophe, - X... Jean-Paul, - X...

prévenu avait acheté des vins étiquetés "Domaine de Morilly" auprès de Jacky Y... mais aussi de son frère Gabriel, lui-même viticulteur à Cravant ; que ces ventes s'élèvent pour 1996, auprès de Jacky Dumont

. : 983 200 francs ; Christophe E... : 183 200 francs ; Ludovic F... : 151 200 francs ; Denis G... : 131 600 francs ; Grégory H... : 161 200 francs ; Thierry I... : 89 000 francs ; Abderdi

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la société Jean Moreau et

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 19 février 1997, qui, dans les poursuites exercées contre lui notamment pour violences volontaires avec arme, a prononcé

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 23 novembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE, sous l'accusation

Christophe MM..., domicilié [...]                      , 44°/ M. Patrick NN..., domicilié [...]                                  , 45°/ Mme Monique OO..., 46°/ M.

Christophe Y..., demeurant tous deux ...

Y... ; que les éléments de l'enquête laissent apparaître que durant cette période, Christophe Z... était sous la dépendance physique et psychologique de l'ensemble des mis en examen et notamment sous celle