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145 résultats pour « Christophe GERBET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00358

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Christophe [UO], domicilié [Adresse 30], 12°/ Mme [WF] [PI], domiciliée [Adresse 30], 13°/ M.

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249bd

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

dispositions civiles du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Charleville Mézières le 12 juin 2002 et statuant à nouveau, déclaré Didier X... entièrement responsable du préjudice subi par Christophe

Source officielle
CC

cr

613726a2cd5801467742736f

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

ESC, de fraude à la TVA et à l'impôt sur les sociétés en sa qualité de gérant de la société X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00017

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

du fonds de commerce, était gérée par l'épouse de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100156

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

[Z] était le gérant, ont confié à la société Christophe Arbeit Architecteur, devenue la société Christophe Arbeit partenariat constructions (la société Arbeit), l'aménagement de locaux dans un centre commercial

Source officielle
CC

comm

61372398cd5801467740bcd6

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Roger X..., associé minoritaire, a cédé à son neveu Jean-Christophe X..., ses parts dans la SARL "entreprise X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00132

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Christophe A..., domicilié [...]                                  , 4°/ M.

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421844

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

BEARN INSEMINATION GENETIQUE (BIG), - L'UNION REGIONALE DES COOPERATIVES D'ELEVAGE.

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2f2

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Y..., solidairement avec Georges Z... et Patricia A..., à payer à Christophe B... une somme de 15 000 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que les agissements coupables de Georgette Y.

Source officielle
CC

civ3

613723cacd5801467740e330

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Jean-Christophe C..., 3 / M.

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c5324c

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

vie, Axa France assurances, Axa corporate solutions assurances, Axa corporate solutions service, Axa cessions, Direct assurances IARD, Direct assurances vie, Juridica, Axa Caraïbes, Mutuelle Saint-Christophe

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ecff

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

André YO..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2001 par le tribunal d'instance du Lamentin (contentieux des élections politiques), concernant : 1 / Mme Georgette Raymonde

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03507

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Jean-Christophe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 2 août 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de recel, faux et usage, abus de biens

Source officielle
CC

cr

Attendu que l'interdiction de gérer, prononcéec/Pascal Le X

61372640cd580146774241de

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

signés par lui, ce que confirme d'ailleurs Christophe Y... dans son audition par les gendarmes en reconnaissant que Pascal Le X... signait les chèques qu'il ne remplissait pas et ce, alors même que Christophe

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214e9

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1999, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01560

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

... avait l'obligation contractuelle de procéder à des visites régulières de chacun de ses clients au minimum quatre fois par an ; considérant qu'il résulte d'attestations régulières que Monsieur Christophe

Source officielle
CC

comm

6137250ccd5801467741a8e3

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

de gérant en juin 2000, M.

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427030

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Jean-Christophe, - Y...

Source officielle
CC

civ1

613721d8cd580146773f8091

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Michel A..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 34 rendu le 17 mars 1988 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de : 1°/ Mme Georgette Y... veuve de M. Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Christophe C..., M. Jacques D..., M.

Source officielle

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