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77 résultats pour « Christophe MONTMEAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372699cd58014677426eae

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 5 mai 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de viols aggravés

Source officielle

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CC

cr

613726a0cd58014677427276

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 26 octobre 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100325

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 23-20.358 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Christophe

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cr

édure suiviec/Grégoire A

613725dccd58014677421126

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

Barbara, partie civile, en son nom personnel et au nom de son fils mineur Christopher, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 1er juin 1999, qui, dans la procédure

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cr

61372671cd580146774259de

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

: 1) que les voitures de Christophe X... et Alexandre B... présentent, notamment, des traces de choc important, à leurs parties antérieures, et en outre, celle de Christophe X..., sur tout son flanc gauche

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cr

édure suiviec/Christopher B

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01014

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

société Monceau Générale Assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre spéciale des mineurs, en date du 17 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre Christopher

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cr

613726a1cd58014677427315

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

photographies, annexées à la procédure, portant toutes au dos la mention de leur origine, la référence au procès-verbal du 12 mai 2004, le nom du navire Nando ainsi qu'un numéro allant de 1 à 10, montrent

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cr

613726a1cd58014677427307

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

Jean-François A..., qui ont produit une télécopie de Martine C... adressée à Jean-François A... transmettant le témoignage de l'auxiliaire de vie et une mention manuscrite d'un extrait du rapport de Jean-Christophe

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cr

613726a6cd5801467742767a

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

, il n'avait pas les compétences pour s'occuper de personnes âgées qui l'exaspéraient ; une lettre à Christian B... pour lui reprocher son alcoolisme réitéré et les conséquences pour les résidents montrent

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110273

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Christophe X... comme le montrent ses multiples courriers produits aux débats, ont nécessairement compliqué les relations de M.

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cr

E, en date du 19 décembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Emilie Y

61372578cd5801467741e025

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Emilie Y..., Laurence B..., Christophe

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cr

613726a0cd58014677427275

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

d'un montant de 25 000 000 FCP, soit 209 500 euros correspondant au règlement anticipé d'un solde d'un crédit immobilier (cote Db 598 et Db 604) ; qu'elle a pu également prêter des fonds à son fils Christophe

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soc

613720facd580146773effa8

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dominique, administratrice des biens et de la personne de ses enfants mineurs, Didier, Christophe et Nathalie, co-héritiers de leur père, demeurant Bourg de Monterfil, Monfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine)

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01751

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

X... élude les conditions contractuelles de son intéressement ; que les pièces communiquées par l'appelant montrent d'ailleurs que son intéressement contractuel a été calculé, au titre de l'année 2006

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cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR06495

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Christophe, - LA SOCIÉTÉ ENTREPRISE X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2007, qui a condamné, le premier, pour déclarations mensongères en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01591

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Y... en profitant pour faire le maximum de remarques rabaissantes et insultantes devant le personnel du rayon ; qu'il ajoute qu'il a entendu Eric X... relater de nombreuses altercations avec Christophe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01422

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

Christophe de celle-ci.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10766

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Christophe Y... ; Au soutien de sa décision de rompre le contrat de travail de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02117

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

X... au poste de directeur général de l'association, qui montrent des défaillances graves dans les services aux personnes, défaillances dont Christophe X... était informé et en remède desquelles il n'a

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cr

6079a86d9ba5988459c4d3f0

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Christophe, 1°) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 29 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour provocation à commettre des atteintes

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