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278 résultats pour « Christophe Petit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200562

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

Christophe Petit, avocat au barreau de Nice, les biens dont s'agit moyennant le prix principal de 72 000 euros aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente, alors « qu'excède ses pouvoirs

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

"Cabinet Christophe PETITJEAN"

SIREN 510497621Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

23/07/2026

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Ventes et cessions

LA PETITE DEMOISELLE, ALIX, Christophe Victor

SIREN 107320723Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

Cession sous acte authentique en date du 29/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Boulevard du Président Allende 03410 Domérat

21/07/2026

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Procédures collectives

Petit, Christophe Christian, Petit (EI)

SIREN 791290224Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Christophe Christian Petit pour une durée de 5 ans.

21/06/2026

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Dépôts des comptes

Christophe PETIT Parfumerie EN ABREGE : C2P

SIREN 431270537Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

12/06/2026

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Créations

Petit, Christophe Georges Jean

SIREN 507544708Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

02/06/2026

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CC

cr

écider qu'il existe des charges suffisantesc/Corinn

6137258dcd5801467741ebb3

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

constituer d'explication sérieuse aux multiples ecchymoses, hématomes, oedèmes, lésions osseuses et lésions oculaires qui figurent au rapport d'examen médico-légal dressé le 16 mars 1992, veille du décès du petit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00017

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

F... rapportait que le restaurant était tenu par un homme prénommé Christophe (prénom de M. B...), que M. G..., fournisseur en boissons de la société Au Petit Lorrain, témoignait de ce que M.

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CC

cr

613725e8cd5801467742172b

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

interpellé par les passagers d'une voiture qui venait d'arriver, ceux-ci sortaient de leur véhicule, l'un d'entre eux lui porta plusieurs coups de poing, sortit un couteau en l'en menaça ", que " Christophe

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300049

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[C], sur un troisième côté par le bâti de la parcelle de la SCI Christophe et sur le dernier côté par le jardin de celle-ci ; qu'il en ressortait qu'en limite de la parcelle [Cadastre 2] et de cette petite

Source officielle
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cr

613725f8cd58014677421f24

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 24 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'extorsion

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CC

cr

613726a2cd5801467742736f

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

Girard, Christophe X... a omis de déposer la déclaration d'imposition de cette société, après la clôture de l'exercice intervenue le 30 septembre 2000 ; que Christophe X... ne conteste pas que les facturations

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cr

61372696cd58014677426c6e

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 avril 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, association de malfaiteurs

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CC

cr

61372625cd580146774234a2

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui, pour violences légères, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

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cr

613725e2cd580146774214a6

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 septembre 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné

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cr

ECLI:FR:CCASS:2005:CR06946

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2004, qui, pour refus de recevoir un billet ayant cours légal, l'a condamné à 150 euros d'amende et

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cr

6137264fcd58014677424919

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis,

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cr

61372655cd58014677424c0a

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

l'accident mortel d'un passager du train omnibus faisant la liaison Le Mans-Château du Loir, ayant, semble-t-il chuté sur la voie ; qu'il résultait des premiers éléments de l'enquête que la victime, Christophe

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cr

613726a4cd5801467742750a

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

1993, l'a renouvelée le 25 novembre 2003 et a déposé le blason "Dragon-Salamandre" le 30 juin 1999 ; que, cependant, il est constant que le château des Barrigards n'a jamais été la propriété de Christophe

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cr

613726a4cd5801467742750b

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

uniquement cité en référence l'Annexe VII à la requête du Directeur interrégional des douanes, Annexe qui comprend un certain nombre de pièces cotée A1 à A7 provenant de l'I.N.P.I. et attestant que Christophe

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CC

cr

6137263acd58014677423ec5

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

uniquement cité en référence l'Annexe VII à la requête du Directeur interrégional des douanes, Annexe qui comprend un certain nombre de pièces cotées A1 à A7 provenant de l'I.N.P.I. et attestant que Christophe

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comm

61372398cd5801467740bcd6

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Roger X..., associé minoritaire, a cédé à son neveu Jean-Christophe X..., ses parts dans la SARL "entreprise X...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Christophe C..., M. Jacques D..., M.

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cr

613726a4cd58014677427505

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

aux motifs que, "pour la période du 3 juillet 1984 au 2 juillet 1988, il ressort des déclarations constantes d'Ingrid Tomasso que, lors de leurs rencontres, son grand-père qui faisait pression sur sa petite

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CC

cr

613726a6cd58014677427647

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Christophe, - Z...

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