AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200562
13 juin 2024
13 juin 2024
Christophe Petit, avocat au barreau de Nice, les biens dont s'agit moyennant le prix principal de 72 000 euros aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente, alors « qu'excède ses pouvoirs
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"Cabinet Christophe PETITJEAN"
23/07/2026
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LA PETITE DEMOISELLE, ALIX, Christophe Victor
Cession sous acte authentique en date du 29/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Boulevard du Président Allende 03410 Domérat
21/07/2026
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Petit, Christophe Christian, Petit (EI)
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Christophe Christian Petit pour une durée de 5 ans.
21/06/2026
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Christophe PETIT Parfumerie EN ABREGE : C2P
12/06/2026
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Petit, Christophe Georges Jean
02/06/2026
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cr
écider qu'il existe des charges suffisantesc/Corinn
6137258dcd5801467741ebb3
27 avril 1994
27 avril 1994
constituer d'explication sérieuse aux multiples ecchymoses, hématomes, oedèmes, lésions osseuses et lésions oculaires qui figurent au rapport d'examen médico-légal dressé le 16 mars 1992, veille du décès du petit
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