AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vincent Cianni, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Joaquim Cipriano, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 17 février 2005, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires portugaises en exécution

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE CIPRIANI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL A FERME QUE LES CONSORTS X...

Béraud en qualité de conseillers et Mme Cipriani en qualité de greffier ; "alors que le délibéré est secret ; que l'arrêt rendu par la cour d'appel encourt l'annulation en ce que le greffier a assisté

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR annulé le contrat de cession et d'édition d'oeuvre musicale conclu le 3 mars 1995 entre monsieur Garibaldi Ciprian

Cipriano B..., demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de M.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juin 2023, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Cirano group, a déclaré se désister du pourvoi.

; qu'à la suite de ce rejet, le président de la société CIRIA, M.

PAR LE JEUNE FRANCISI ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL, QUI A DECLARE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DANS LA PROPORTION DE QUATRE-VINGTS-POUR-CENT, D'AVOIR MIS A LA CHARGE DE DEMOISELLE CIPRIANI

COMMERCIAL, ASSIGNA EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS LA SOCIETE OLIVIER, FABRICANT DE LA MALLETTE, ET LA SOCIETE COMPTOIR ICAUNAIS DE VENTES ET DE REPRESENTATIONS INDUSTRIELLES ET AGRICOLES, CI-APRES SOCIETE CIRIA

Cirino X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 2007) d'avoir fixé la contribution de M. Nicolas X... à l'entretien de son père, M.

Y... et B... s'étant bornés à produire l'attestation du géomêtre Cirany, par eux saisi, affirmant que sur la parcelle AB 27 existaient trois maisons appartenant à Mme Antoinette F..., M. Y... et M.

lui payer une somme de 110.000 francs, l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 1985) retient que l'expert Duret X..., commis en référé, a certifié que la facture des travaux effectués par l'entreprise Citrini

décharges situées entre le déversoir et les vannes moulinières étaient fermées, que la crémaillère de chaque vanne était en position totalement abaissée, que le débit de l'Indre à la station de Saint-Ciran

Felice, dont le siège est Lecci de Porto-Vecchio, Domaine de San Ciprianu, cabinet Saint-Nicolas, ..., 2°/ de M.

Z..., auteur de Mme A..., que ce document imprécis correspondait cependant au plan de partage Cirany, plus aisé à appliquer, que la ligne proposée par le rapport de l'expert B... homologuée par le jugement

Ciriaco X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

ONT VENDU A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE SAN CIPRIANO, AUX DROITS DE LAQUELLE EST AUJOURD'HUI LA SOCIETE ANONYME FINANCIERE ET FONCIERE DE LA MEDITERRANEE, DES PARCELLES SITUEES A LECCI