à réparer le préjudice subi par Mme X... et à lui rembourser un complément de cotisations versées en 1996 ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la CIRCIA fait grief à

Le 13 octobre 2021, la société Circus Belgium a, sur le fondement de ses marques antérieures « Circus », formé opposition à cette demande d'enregistrement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cicile communication, société à responsabilité

arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Cerestar France, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société CIRCIA

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse interprofessionnelle de retraite des cadres de l'industrie et assimilés (CIRCIA

Attendu que le Directeur général des impôts fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à la société la somme de 2 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure cicile

cas de l'espèce, été dispensé de l'entretien préalable "ne s'agissant d'un licenciement collectif", la cour d'appel a privé sa décision de motifs, et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure cicile

retraite, sans cotisation, de points de retraite sur la base du salaire reconstitué mi-temps non travaillé, mais uniquement sur le régime UIRIC : taux minimum 4 % RESURCA : taux minimum 4 % CIRCIA

., mandataire judiciaire pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire commune de l'association Equs (Espace qualité union spectacle), ayant son siège ..., et de la société Mondial Circus

PRECEDENTE DECISION, DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT MORTEL SURVENU A X..., LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE DES CADRES DE L'INDUSTRIE ET ASSIMILES <CIRCIA

X..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société CIECIF, ledit syndic demeurant ... (4e), 2°/ La société anonyme Ufith, dont le siège est ... (16e), 3°/ La société anonyme

ATTENDU QU'IL EST ENFIN FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE TESSIS DE SA DEMANDE TENDANT A FAIRE CONDAMNER SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE MUTUALISTE, A L'INSCRIRE RETROACTIVEMENT A LA CAISSE DES CADRES CIRCIA

rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la banque Arabe Internationale d'Investissements, dont le siège est ..., 2 / de la société Cicci

Coupat, épouse Ciaccia, demeurant à Paris (7ème), ..., aux droits desquelles se trouve désormais la société Foncière Aguesseau SNC, dont le siège social est sis à Paris (1er), ..., 3°/ de M.

agricole, département risques, dont le siège est ..., 2 / de l'Office central interprofessionnel de logement (OCIL) contentieux des prêts, association dont le siège est ..., 3 / de la société Circia

du 1er janvier 1998, en tenant compte de l'article L.351-1 du Code de la sécurité sociale et de la convention France Etats-Unis du 2 mars 1987 ainsi que sur une lettre adressée par le salarié à la CIRCIC

représentants légaux en exercice domiciliés, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile 1ère section), au profit : 1°) de la société anonyme CICIC

délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois N° 86-44.965, 86-44.966 et 86-44.968 ; Sur la recevabilité des pourvois ; Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure cicile

TRANSPORTEURS EXPLOITANT DES SERVICES REGULIERS DE MARCHANDISES SUR UNE LIGNE DETERMINEE ET QUI AURAIENT PU LEGALEMENT PRETENDRE EFFECTUER LE TRANSPORT; QU'AU NOMBRE DE CES TRANSPORTEURS FIGURE LA PARTIE CICILE

X... sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure cicile ; Condamne la société Caf'Casino, envers M.