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7 résultats pour « Claire DEMOUGIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110494

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

., domiciliés [...], contre le jugement n° RG 16/388 rendu le 3 juin 2016 par la juridiction de proximité de Nantes, dans le litige les opposant à l'Association syndicale autorisée Le Logis Desmoulins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10907

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

la société Demolin Haute-Normandie et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10187

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

3°/ à la société F..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Cluzant et Demolin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300043

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2025 Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic, le cabinet Demougin

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed145

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Saint Clair (Calvados), 40°/ de Monsieur YG... Pierre, demeurant ... Demouville, 41°/ de Monsieur YH... Georges, demeurant à Petitville, (Calvados) Cabourg, 42°/ de Monsieur YI...

Source officielle
CC

soc

AUX MOTIFS QUE sur les sanctions disciplinaires prononcéesc/Madame Y

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11233

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

DESMOULINS; 19.04.12 du Docteur.

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier