Si la documentation insistait sur la forte rentabilité de l'opération, elle mentionnait en corollaire un risque" ; que la cour d'appel en a déduit qu'" en dépit d'une présentation flatteuse, l'ensemble

Si la documentation insistait sur la forte rentabilité de l'opération, elle mentionnait en corollaire un risque" ; que la cour d'appel en a déduit qu' "en dépit d'une présentation flatteuse, l'ensemble

[D] [W], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société [Localité 6] Flat Lease, défendeurs à la cassation.

nécessairement des inconvénients quant à la promiscuité et à la tranquillité et que la construction litigieuse, si elle ne pouvait être qualifiée de "hideuse", présentait un aspect beaucoup moins flatteur

limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-19.240 contre le jugement rendu le 14 mai 2021 par le tribunal de commerce de Paris (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Flat

B..., qu'à cela s'ajoutent les termes clairs et précis du courrier du cabinet Thomas du 17 novembre 1989 et ceux du protocole de prorogation portant la même date stipulant que la situation nette avait

base de critères étrangers à ces règles ; qu'en considérant que la décision de l'employeur relative à la rémunération variable de l'année 2006 était justifiée par les compte rendus d'entretien peu flatteurs

» sans préciser la nature de ces attentions ou de ces flatteries, n'établissant en rien ni l'existence de gestes ou paroles déplacées ou d'agissements harcelants, ni même que le dit comportement était

G..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Flat Lease Group, puis de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Flat lease group, contre l'ordonnance

par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Kergavalan immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], représentée par son liquidateur, la société Erwan Flatres

avoir apposé faussement la mention « perte » sur le document d'opposition afin de bloquer le paiement du chèque en réaction à ce qu'il estimait être un non-respect, par Mme [W] exerçant sous l'enseigne FLATH

[U], quand il s'évinçait clairement de l'entretien litigieux qu'une telle expression avait bien été employée par ce dernier et qu'aux termes de leurs conclusions devant la cour d'appel, les sociétés Corum

mention suivante : "Participation de "Oséo Garantie" au risque final de l'opération du présent crédit aux côtés de la Banque, à hauteur de 50 %, moyennant paiement par l'emprunteur d'une commission flat

cerclé, qui de la pyramide de mafieux, de militants, de délégués, de chefs, de sous-chefs, d'associations parallèles, où il faut pousser des coudes, marcher sur des pieds, taper sous des ceintures, flatter

convaincre son interlocuteur, que l'opération permettra "d'améliorer les notations bancaires et fera remonter l'action car elle générera 2 500 000 euros de résultats exceptionnels, ce qui est toujours flatteur

Attendu qu'ayant relevé que la société Privilège Tax, forte de sa réputation de conseil en défiscalisation et de son expérience, avait présenté, dans un but purement commercial, de manière extrêmement flatteuse

Y... pouvait tenir compte du caractère péjoratif et peu flatteur du commentaire précédant la diffusion des images, auquel il avait, de fait, été associé ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches

difficilement faire marche arrière, ayant donné à la demande des représentants de Sofim procuration au notaire bordelais pour la signature de l'acte authentique ; que par ailleurs le dossier fait apparaître clairement