l'arrêt d'avoir rejeté la demande de nullité des revendications n° 1 et 2 du brevet, alors, selon le moyen : 1 / que l'invention doit être exposée dans la demande de brevet de façon suffisamment claire

JUILLET 1973; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE DES AGRICULTEURS DE FRANCE DEVENUE LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE DEVAIT GARANTIR SON ASSURE RAMEAU

, avocat de la société Rivoli, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche et dans le premier rameau

n'est pas contesté que Z... est tombé du troisième étage en se penchant par une ouverture de fenêtre pour descendre un câble électrique d'alimentation ; "que Dodoz, directeur général de la société Rateau

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Chantal Cousseau-Collomp, Antoine Perot et Laurianne Rageau

REMPLACAIT SON TRACTEUR PAR UN AUTRE, UN AVENANT EST INTERVENU DANS LEQUEL LE MOT "NEANT" ETAIT INSCRIT A LA PLACE RESERVEE A L'ASSURANCE DES REMORQUES ; QUE, LE JEUNE DE ANGELI AYANT ETE BLESSE PAR UN RATEAU-FANEUR

Utopia, a discuté avec la société France 2 (antérieurement Antenne 2) l'éventualité de la participation de cette société à la production d'un film long métrage et d'une série télévisée consacrés au Radeau

LA CAUSE, EN AFFIRMANT QUE LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " MARINELA-EXTENSION " AVAIT ETE REALISEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " MARINELA ", BIEN " QU'IL S'EVINCE DES TERMES CLAIRS

Les sociétés [T] [P], Bernard Mace, Stéphane Rambaud et Haroun Patel, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° T 21-25.308 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour d'appel de Poitiers (1e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rambaud

pour solliciter le financement du second bateau sous forme d'un leasing ainsi que ce choix lui était permis puisque correspondant à l'une des options envisagées lors de la commande; qu'il ressort clairement

N..., 5°/ à la société Gérard Rambeau Immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Square Habitat, défendeurs à la cassation.

F... et de la société Hirou, ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Adolfini-Smadja, Ragot-Samy, E..., Z..., Rambaud, Patel, de Me B..., avocat de MM.

Robert, demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., 29°) Monsieur DUFRENE X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), "le Mont-Rabeau", bloc B, avenue Mont-Rabeau, 30°) Monsieur XB...

Rambour, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Jeanneau contre lequel n'est formulé aucun des moyens du pourvoi ; Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches

Claude Y..., demeurant 16, place Rambaud, 26140 Anneyron, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 2000 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance

bénéficiait, depuis le 1er janvier 1988, d'un intéressement aux résultats de 10 % sur la totalité des bénéfices propres au secteur dont il était responsable et que le taux de cet intéressement était ramené

pour le 28 décembre 2009 et le 30 décembre 2009 pour le 8 janvier 2010, ni à une sommation du 2 avril 2010 délivrée par Maître Me Pierre RICARD - Avocat aux Conseils - Pourvoi n° J1520653 Page 4/8 Rapeau

X... a été engagé le 1er janvier 1996 en qualité de VRP exclusif par la société Argos Rambour, laquelle a fusionné au sein de la société Argos hygiène ; que par avenant du 1er janvier 2005, le salarié

X... a été engagé le 14 mars 1994 en qualité de VRP exclusif par la société Argos Rambour, laquelle a fusionné au sein de la société Argos Hygiène; que par avenant du 1er janvier 2005, le salarié a été